Présentation de la commune
Marsal est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Marsalais. Le village s’étend sur une superficie de 11,11 km² avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, (le Ruisseau de Nevoine, le Ruisseau du Moulin de Mulcey) est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Marsal. Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Marsal se retrouve à la 250 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
1 place d’Armes
57630 MARSAL
- Horaires de la mairie
Mardi : 11h – 12h
Jeudi : 15h – 16h et 17h30 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Didier BERNARD
1ère adjointe : Sandrine LEONET
2ème adjoint : Sébastien DEL PINO
Didier BOURAS
Fabrice BOURAS
Stéphanie CALCATERA
Pierre GERARD
Cyrille REMILLON
Delphine ROYER
Erwin THIRION
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Dossier
Autorisation d'urbanisme
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Téléservice
-
Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison
Modèle de document
-
Mettre en œuvre la garantie de livraison
Modèle de document
-
Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre
Modèle de document
-
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
Téléservice
-
Formulaire
-
Demande de certificat d'urbanisme
Formulaire
-
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Formulaire
-
Formulaire
-
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Formulaire
-
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Formulaire
-
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Formulaire
-
Formulaire
-
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Formulaire
-
Déclaration d'ouverture de chantier
Formulaire
-
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Formulaire
-
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
-
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
-
Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
-
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
-
Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
-
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
-
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
-
Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
-
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Et aussi
-
Logement
-
Secteurs d'activité
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
-
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Secteurs d'activité
-
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
-
Ordre des géomètres-experts
-
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io