Marsal

Habitants

11.11 km²

Superficie

Altitude

22 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Marsal est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Marsalais. Le village s’étend sur une superficie de 11,11 km² avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, (le Ruisseau de Nevoine, le Ruisseau du Moulin de Mulcey) est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Marsal. Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Marsal se retrouve à la 250 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

1 place d’Armes
57630 MARSAL

Mardi : 11h – 12h
Jeudi : 15h – 16h et 17h30 – 18h30

03 55 14 01 23

mairie@marsal-grandest.fr

Conseil Municipal

Maire : Didier BERNARD
1ère adjointe : Sandrine LEONET
2ème adjoint : Sébastien DEL PINO
Didier BOURAS
Fabrice BOURAS
Stéphanie CALCATERA
Pierre GERARD
Cyrille REMILLON
Delphine ROYER
Erwin THIRION

Téléchargements

Scolarité

SIS de Marsal
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr

Périscolaire :

periscolaire.marsal@gmail.com
07 86 92 12 08

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?

Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En règle générale, le recours à l'architecte est obligatoire pour élaborer les plans du dossier de votre <a href="/commune/commune81/?xml=F1986">permis de construire</a>. Cependant, dans certains cas, vous pouvez en être dispensé.

- Vous êtes obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la <a href="/commune/commune81/?xml=R11405">surface de plancher</a> est supérieure à 150 m².
  
  Vous n'êtes pas obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la <a href="/commune/commune81/?xml=R11405">surface de plancher</a> est inférieure ou égale à 150 m².
- Quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous êtes obligé de recourir à un architecte si la <a href="/commune/commune81/?xml=R11405">surface de plancher </a>après travaux dépasse 150 m².
  
  Quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous n'êtes pas obligé de recourir à un architecte si la <a href="/commune/commune81/?xml=R11405">surface de plancher</a> après travaux est inférieure ou égale à 150 m².
- Les exploitants agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole lorsque la <a href="/commune/commune81/?xml=R11405">surface de plancher</a> ou <a href="/commune/commune81/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> dépasse 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
  
  Les exploitants agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole dont à la fois la <a href="/commune/commune81/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="/commune/commune81/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> sont inférieures ou égales à 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
  
  Les exploitants agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent 1 des limites suivantes :
  4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
  2 000 m² de <a href="/commune/commune81/?xml=R11405">surface de plancher</a>
  2 000 m² <a href="/commune/commune81/?xml=R15257">d'emprise au sol</a>
  Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
- Les exploitants agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la <a href="/commune/commune81/?xml=R11405">surface de plancher</a> ou <a href="/commune/commune81/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> après travaux dépasse 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
  
  Les exploitants agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la <a href="/commune/commune81/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="/commune/commune81/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> après travaux sont inférieures ou égales à 800 m².
  
  Les exploitants agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante si ses dimensions après travaux dépassent 1 des limites suivantes :
  4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
  2 000 m² de <a href="/commune/commune81/?xml=R11405">surface de plancher</a>
  2 000 m² <a href="/commune/commune81/?xml=R15257">d'emprise au sol</a>
  Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
Les <a href="/commune/commune81/?xml=R40703">personnes morales</a> doivent recourir aux services d'un architecte pour établir leur projet architectural <span class="miseenevidence">quel que soit le projet de construction ou de travaux</span>.

À savoir

Vous n'êtes pas obligé de recourir aux services d'un architecte pour les projets soumis à <a href="/commune/commune81/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a>.

Il est possible d'obtenir gratuitement des conseils auprès des services suivants :

Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
Service de l'urbanisme de la commune où est situé le terrain.

Où s’adresser ?

Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)

Mairie

Code de l'urbanisme : articles L431-1 à L431-4

Cas de recours obligatoire
Code de l'urbanisme : article R*431-2

Recours obligatoire et dérogations
Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : article 4

Cas de dérogation
Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions (pdf - 1.4 MB)

Notion de surface de plancher et d'emprise au sol