Présentation de la commune
Malaucourt-sur-Seille est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 17,7 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy dont elle est l’une des Communes de la couronne. Situé à 237 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau d’Osson sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Malaucourt-sur-Seille. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Malaucourt-sur-Seille se retrouve à la 165 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
15 rue de l’École
57590 MALAUCOURT SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Mercredi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Maurice JACQUEMIN
1er adjoint : Robert JACQUEMIN
2ème adjoint : Xavier LEROND
Nicolas CHAMBROT
Philippe DIET
Aurélie FLOREMONT
Dominique KADID
Laurent LEMOINE
Nicolas PERRIN
Mélissa SCHMITT
David THIBAULT
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
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Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur
Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un élève en école primaire (maternelle ou élémentaire) doit être accueilli pendant le temps de la classe, même si son maître ou sa maîtresse est absent. Ce service d'accueil est gratuit. Il est assuré différemment à l'école publique et à l'école privée sous contrat.
- École publique
- École privée sous contrat
L'organisation de l'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes. Vous devez être informé des conséquences de la grève sur la prise en charge de votre enfant.
L'organisation de l'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes.
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Le rectorat doit organiser l'accueil des enfants avec les enseignants non grévistes.
À noter
les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.
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Le service est assuré par la commune (ou l'intercommunalité lorsqu'elle a la compétence scolaire).
Le maire doit établir une liste des personnes de la commune pouvant participer à l'accueil des enfants. Ces personnes doivent avoir des compétences d'accueil et d'encadrement. Par exemple : agents municipaux qualifiés, assistantes maternelles, animateurs travaillant en centre de loisirs, membres d'associations familiales, parents d'élèves.
Cette liste est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Elle est également adressée, pour information, aux représentants des parents d'élèves de l'école.
À noter
les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.
Le directeur d'école doit vous prévenir des conséquences prévisibles de la grève sur le fonctionnement des classes. Les informations sont notamment affichées devant l'école.
Par ailleurs, la liste des personnels prévus pour l'accueil des enfants est transmise aux représentants des parents d'élèves élus.
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Les enfants sont accueillis dans leur école.
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La commune fixe le lieu d'accueil des enfants.
L'accueil peut se faire dans l'école, qu'elle soit fermée ou partiellement ouverte. Les enfants peuvent aussi être accueillis dans d'autres locaux de la commune (gymnase, centre de loisirs, salle polyvalente...).
L'accueil des enfants est organisé par l'organisme gestionnaire de l'école, quels que soient les motifs d'absence des professeurs.
L'organisme gestionnaire organise le service librement.
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Code de l'éducation : articles L133-2 à L133-10
Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques
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Code de l'éducation : articles L133-11 à L133-12
Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat
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Circulaire du 26 août 2008 relative au droit d'accueil en école primaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
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Direction de l'information légale et administrative
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