Présentation de la commune
Malaucourt-sur-Seille est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 17,7 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy dont elle est l’une des Communes de la couronne. Situé à 237 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau d’Osson sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Malaucourt-sur-Seille. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Malaucourt-sur-Seille se retrouve à la 165 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
15 rue de l’École
57590 MALAUCOURT SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Mercredi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Maurice JACQUEMIN
1er adjoint : Robert JACQUEMIN
2ème adjoint : Xavier LEROND
Nicolas CHAMBROT
Philippe DIET
Aurélie FLOREMONT
Dominique KADID
Laurent LEMOINE
Nicolas PERRIN
Mélissa SCHMITT
David THIBAULT
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
À quoi sert l'assurance scolaire ?
Vérifié le 09/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. En principe, l'assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certains cas.
En principe, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant.
Pour toutes les <span class="miseenevidence">activités scolaires obligatoires</span>, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'enfant, l'assurance est <span class="miseenevidence">facultative</span>.
Exemple
Pour une sortie à la piscine ou au gymnase, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire.
En revanche, elle sera <span class="miseenevidence">exigée</span> pour les <span class="miseenevidence">activités facultatives</span> organisées par l'établissement (visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte, ...).
Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente la <span class="miseenevidence">cantine</span>.
C'est aussi le cas s'il participe aux <span class="miseenevidence">activités organisées par les communes après le temps scolaire</span> (études surveillées, activités culturelles ou sportives).
L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée.
Elle se compose des 2 garanties suivantes :
- La <a href="/commune/commune78/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> couvre les dommages causés par l'enfant.
- La garantie accident corporel couvre pour les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même.
Le contrat d'assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires.
Exemple
<a href="/commune/commune78/?xml=F20283">Racket ou vols divers</a>, services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile
En fonction de la formule choisie, l'assurance protège votre enfant de l'une des manières suivantes :
- Pendant les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée <span class="expression">assurance scolaire</span>).
- 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée <span class="expression">assurance extra-scolaire</span>).
Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel.
Vous pouvez également adhérer à un contrat collectif proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé.
<span class="miseenevidence">Vérifiez auparavant</span> que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l'assurance scolaire dans un autre contrat d'assurance.
Exemple
La garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire peut être couverte par votre assurance <span class="expression">multirisques habitation.</span> Certains contrats personnels (garantie individuelle accidents ou <a href="/commune/commune78/?xml=F3048">garantie des accidents de la vie</a>) peuvent aussi garantir les accidents corporels subis par l'enfant.
Pour la souscription d'un contrat spécifique, le coût est fixée par la compagnie d'assurance.
Les tarifs débutent en général aux environs de <span class="valeur">10 €</span> par an et par enfant.
Si votre enfant change d'école ou d'établissement, vous devez avertir votre assureur.
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Institut national de la consommation (INC)
©
Direction de l'information légale et administrative
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