Présentation de la commune
Ley est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Situé à 225 mètres d’altitude, elle s’étend sur une superficie de 6,13km², avec une population de 102 habitants et une densité moyenne de population de 17 habitants au km². Le village fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze. La commune est située dans le bassin versant Rhin-Meuse. Le Ruisseau de la Saline, le Ruisseau de Nazin Pré, le Canal de Flottage des Salines et le Ruisseau de la Prêle sont les principaux cours d’eau qui traversent le ban communal de Ley.
Au palmarès 2023 des villes et villages où il fait bon vivre, Ley se trouve à la 271/365 position des Communes mosellanes de moins 500 habitants.
Lisa Barbelin, championne d’Europe et vice-championne du monde de Tir à l’arc, est native de Ley.
En images
- Adresse
41 rue Principale
57810 LEY
- Horaires de la mairie
Lundi : 14h – 17h30
Mardi : 10h – 12h
Jeudi : 14h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marie-christine FOUQUET
1er adjoint : Claude BARBE
2ème adjointe : Stéphanie BODIN
…
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Pacôme BALAND
Cédric BALEZO
Lionel BARBELIN
Gaëtan DOSCH
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous faites un court séjour en France ou vous êtes en France pour vos études et vous souhaitez conduire en France avec votre permis non <a href="/commune/commune66/?xml=R55492">européen (UE/EEE)</a> ? Nous vous présentons les informations à connaître.
- Court séjour
- Études
Vous pouvez <span class="miseenevidence">conduire</span> avec votre <span class="miseenevidence">permis non <a href="/commune/commune66/?xml=R55492">européen</a></span> si vous êtes <span class="miseenevidence">en France</span> pour un <a href="/commune/commune66/?xml=R44251">court séjour</a>.
Par exemple, pour des vacances.
Votre permis doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
Votre permis doit être <span class="miseenevidence">rédigé en français</span> ou être accompagné d'une <span class="miseenevidence">traduction officielle</span> ou d'un <span class="miseenevidence">permis de conduire international</span> (sauf pour le permis britannique).
Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un <a href="/commune/commune66/?xml=F12956">traducteur agréé</a>.
Vous pouvez conduire avec votre permis non <a href="/commune/commune66/?xml=R55492">européen</a> <span class="miseenevidence">pendant toutes vos études en France</span> à condition d'avoir un <a href="/commune/commune66/?xml=N110">titre de séjour étudiant</a>.
<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique à un étudiant étranger qui passe son permis dans son pays lors de ses études en France</span>
Si vous obtenez le permis lors d'un séjour dans votre pays alors que vous êtes étudiant en France, vous pouvez conduire avec votre permis non européen jusqu'à la fin de vos études en France.
Exemple : un étudiant japonais fait ses études en France et obtient son permis de conduire lors d'un séjour au Japon. Il peut conduire en France avec son permis japonais jusqu'à la fin de ses études en France.
<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique à un étudiant français ayant un permis de conduire étranger</span>
Si vous êtes <span class="miseenevidence">français</span> et avez un <span class="miseenevidence">permis étranger</span>, vous ne pouvez pas conduire en France avec ce permis durant toutes vos études en France.
Cette règle s'applique y compris si vous avez la nationalité du pays de délivrance du permis de conduire.
Votre <span class="miseenevidence">permis de conduire étranger</span> est reconnu <span class="miseenevidence">durant 1 an </span>à partir de votre installation en France.
Durant ce délai, vous pouvez demander <a href="/commune/commune66/?xml=F1460">l'échange de votre permis étranger</a>.
Si votre permis de conduire étranger n'est pas <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/---_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021---_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">échangeable</a>, vous devez <a href="/commune/commune66/?xml=F2828">passer l'examen du permis de conduire français</a> pour continuer à conduire en France.
Quelles conditions doit remplir votre permis ?
- Être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>
- Avoir été <span class="miseenevidence">délivré par le pays</span> où vous aviez votre <a href="/commune/commune66/?xml=R2308">résidence normale</a> avant d'entrer en France
- Être <span class="miseenevidence">rédigé en français</span> ou être accompagné d'une <a href="/commune/commune66/?xml=F12956">traduction officielle</a> en français
Quelles conditions devez-vous remplir ?
- Avoir un <a href="/commune/commune66/?xml=N110">titre de séjour comportant la mention étudiant</a> en cours de validité
- Avoir <span class="miseenevidence">l'âge minimal</span> pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis.
- Respecter les éventuelles <span class="miseenevidence">prescriptions médicales</span> notées sur votre permis.
- Ne <span class="miseenevidence">pas avoir été sanctionné</span> dans votre pays (ou dans le pays de délivrance du permis s'il est différent) par une <a href="/commune/commune66/?xml=F21761">suspension</a>, restriction ou une <a href="/commune/commune66/?xml=F21774">annulation</a> de votre droit de conduire
<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique à un étudiant étranger dont le permis n'a pas été obtenu dans son pays d'origine</span>
Si votre nationalité est différente du pays de délivrance du permis, vous devez avoir obtenu votre permis pendant une période au cours de laquelle votre <a href="/commune/commune66/?xml=R2308">résidence normale</a> était dans ce pays.
Exemple : si vous êtes Marocain et avez un permis algérien, vous devez avoir obtenu votre permis algérien lors d'une période où vous <a href="/commune/commune66/?xml=R2308">résidiez</a> en Algérie.
À la fin de vos études, si vous obtenez un <a href="/commune/commune66/?xml=F39">titre de séjour</a> autre qu'étudiant, vous devez <span class="miseenevidence">échanger votre permis étranger contre un permis français</span> pour continuer à conduire en France.
Vous devez <a href="/commune/commune66/?xml=F1460">demander l'échange de votre permis de conduire</a> lors de l'échange de votre titre de séjour et <span class="miseenevidence">au plus tard dans l'année qui suit la remise de votre nouveau titre de séjour</span>.
Si votre permis de conduire étranger n'est pas <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/---_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021---_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">échangeable</a>, vous devez <a href="/commune/commune66/?xml=F2828">passer l'examen du permis de conduire français</a> pour continuer à conduire en France.
Attention : les règles sont différentes si vous voulez <a href="/commune/commune66/?xml=F1757">conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)</a> ou <a href="/commune/commune66/?xml=F1460">si vous vous installez en France</a>.
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Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Reconnaissance et échange d'un permis étranger (article R222-3)
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Articles 1 à 4 et 9 à 10
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Transports - Mobilité
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Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
-
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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