Ley

Habitants

6.13 km²

Superficie

Altitude

17 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Ley est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Situé à 225 mètres d’altitude, elle s’étend sur une superficie de 6,13km², avec une population de 102 habitants et une densité moyenne de population de 17 habitants au km². Le village fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze. La commune est située dans le bassin versant Rhin-Meuse. Le Ruisseau de la Saline, le Ruisseau de Nazin Pré, le Canal de Flottage des Salines et le Ruisseau de la Prêle sont les principaux cours d’eau qui traversent le ban communal de Ley.

Au palmarès 2023 des villes et villages où il fait bon vivre, Ley se trouve à la 271/365 position des Communes mosellanes de moins 500 habitants.
Lisa Barbelin, championne d’Europe et vice-championne du monde de Tir à l’arc, est native de Ley.

En images

Votre mairie

41 rue Principale
57810 LEY

Lundi : 14h – 17h30
Mardi : 10h – 12h
Jeudi : 14h – 17h30

03 87 86 70 86

ley.mairie@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Marie-christine FOUQUET
1er adjoint : Claude BARBE
2ème adjointe : Stéphanie BODIN
…
…
…
Pacôme BALAND
Cédric BALEZO
Lionel BARBELIN
Gaëtan DOSCH

Téléchargements

Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)

Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre permis de conduire <a href="/commune/commune66/?xml=R55492">européen</a><a href="/commune/commune66/?xml=R55492"> est-il accepté en France ? Dans quels cas devez-vous échanger votre permis européen contre un permis français ? Comment faire en cas de vol ou de perte de votre permis européen en France ? Risquez-vous une amende en cas d'infraction routière en France ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour conduire en France avec un permis obtenu en <LienIntra LienID="R55492" type="Définition de glossaire">Europe</a> (ainsi qu'au Royaume-Uni avant 2021).

Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis obtenu hors <a href="/commune/commune66/?xml=R55492">Europe</a><a href="/commune/commune66/?xml=R55492"> (<a href="/commune/commune66/?xml=F1459">court séjour</a> ou <a href="/commune/commune66/?xml=F1460">installation en France</a>).

Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un <LienIntra LienID="R55492" type="Définition de glossaire">pays européen</a> et au Royaume-Uni avant 2021.

Vous devez toutefois remplir les 5 conditions suivantes :

Avoir l'âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis (au moins 18 ans pour le <a href="/commune/commune66/?xml=F2827">permis B</a>)
Avoir un permis en cours de validité
Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis.
Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis
Ne pas avoir obtenu votre permis pendant une période où vous aviez l'interdiction en France de demander un permis de conduire

Connaître les règles pour un permis européen obtenu en échange

Si vous avez obtenu votre permis européen en échange d'un permis délivré par un <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/---_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021---_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">pays ne pratiquant pas la réciprocité d'échange de permis avec la France</a>, son utilisation en France est limitée.

Exemple : vous avez un permis espagnol obtenu en échange d'un permis chilien.

Vous pouvez l'utiliser uniquement pendant 1 an à partir de l'acquisition de votre <a href="/commune/commune66/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.

Pour continuer à conduire en France au-delà de ce délai, vous devez passer <a href="/commune/commune66/?xml=F2828">l'examen du permis de conduire français</a>.

Toutefois, cette règle ne vous concerne pas si êtes étudiant. Votre permis de conduire est reconnu pendant toute la durée de vos études en France.

Vous devez demander l'échange de votre permis européen ou obtenu au Royaume-Uni avant 2021 dans les cas suivants :

La validité de votre permis a pris fin
Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
Votre permis a été volé
Vous avez perdu votre permis
Votre permis est détérioré

La <a href="/commune/commune66/?xml=F1758">demande d'échange</a> de permis se fait en ligne sur le site de l'<a href="/commune/commune66/?xml=R50821">ANTS</a>.

Savoir si l'échange de permis est possible hors des cas d'échange obligatoire

Oui, si vous le souhaitez, vous pouvez <a href="/commune/commune66/?xml=F1758">demander l'échange de votre permis contre un permis français</a>.

L'échange est possible même si votre permis européen n'est plus en cours de validité.

- En cas de vol de votre permis de conduire <a href="/commune/commune66/?xml=R55492">européen</a> lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, vous devez :
 1. Faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
 Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.
 Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.
 
 Où s’adresser ?
 
 Commissariat
 
 2. Contacter votre consulat ou ambassade.
 Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire.
 Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.
 
 Où s’adresser ?
 
 Ambassade ou consulat étranger en France
- En cas de perte de votre permis de conduire <a href="/commune/commune66/?xml=R55492">européen</a> lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, contactez votre consulat ou ambassade.
 Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire.
 Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.
 
 Où s’adresser ?
 
 Ambassade ou consulat étranger en France
 
 Vous pourrez conduire en France pendant 2 mois maximum en ayant avec vous cette attestation et le récépissé de déclaration de la perte de votre permis.
 De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.
Si vous êtes installé en France, le pays européen qui vous a délivré votre permis de conduire n'est plus compétent pour le renouveler.
Vous devez faire une <a href="/commune/commune66/?xml=F1758">demande d'échange de votre permis contre un permis français</a>.
Si votre permis a été volé, n'oubliez pas de déclarer le vol en gendarmerie ou en commissariat.

Où s’adresser ?

Gendarmerie

Commissariat

Si vous commettez une <a href="/commune/commune66/?xml=R52310">infraction</a> routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="/commune/commune66/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> ou une <a href="/commune/commune66/?xml=R49433">consignation</a>.

De plus, selon votre nationalité, vous pouvez être poursuivi et sanctionné à votre retour dans votre pays.

- En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="/commune/commune66/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.
 Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :
 Excès de vitesse
 Non-port de la ceinture de sécurité
 Franchissement d'un feu rouge
 Conduite en état d'ivresse
 Conduite sous l'influence de drogues
 Non-port du casque
 Circulation sur une voie interdite
 Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
 Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.
 L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestations.
 Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
 
 Où s’adresser ?
 
 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
- En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="/commune/commune66/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.
 Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France , vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :
 Excès de vitesse
 Non-port de la ceinture de sécurité
 Franchissement d'un feu rouge
 Conduite en état d'ivresse
 Conduite sous l'influence de drogues
 Non-port du casque
 Circulation sur une voie interdite
 Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
 Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.
 L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.
 Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
 
 Où s’adresser ?
 
 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
- En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="/commune/commune66/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.
 Si vous ne pouvez pas la payer ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être retenu jusqu'au paiement d'une <a href="/commune/commune66/?xml=R49433">consignation</a>.
 Le <a href="/commune/commune66/?xml=R1123">procureur de la République</a> statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction.
 Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l'infraction.
 Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être <a href="/commune/commune66/?xml=F12918">mis en fourrière</a>.
 Les frais sont à votre charge.
 Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :
 Excès de vitesse
 Non-port de la ceinture de sécurité
 Franchissement d'un feu rouge
 Conduite en état d'ivresse
 Conduite sous l'influence de drogues
 Non-port du casque
 Circulation sur une voie interdite
 Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
 Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.
 L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.
 Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
 
 Où s’adresser ?
 
 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
- En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="/commune/commune66/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.
 Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
 
 Où s’adresser ?
 
 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
- En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="/commune/commune66/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.
 Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
 
 Où s’adresser ?
 
 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
- En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="/commune/commune66/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.
 Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
 
 Où s’adresser ?
 
 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
 
 Si vous ne pouvez pas la payer ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être retenu jusqu'au paiement d'une <a href="/commune/commune66/?xml=R49433">consignation</a>.
 Le <a href="/commune/commune66/?xml=R1123">procureur de la République</a> statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction.
 Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l'infraction.
 Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être <a href="/commune/commune66/?xml=F12918">mis en fourrière</a>.
 Les frais sont à vote charge.

Code de la route : articles R222-1 à R222-8

Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France
Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE
Réponse ministérielle du 16 avril 2020 sur la réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit

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Superficie

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Densité

Présentation de la commune

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Conseil Municipal

Téléchargements

Scolarité

Périscolaire :

Délibérations

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Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)

Pouvez-vous conduire en France avec votre permis européen (UE/EEE) ?

Conduire en France : dans quels cas devez-vous échanger votre permis européen ?

Comment faire en cas de vol ou de perte en France de votre permis européen ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

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Conduire en France : risquez-vous une amende en cas d'infraction routière ?

Où s’adresser ?

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