Présentation de la commune
Insming est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 84,2 habitants par km². La Commune est dynamique et regroupe Commerces, infrastructures qui en font l’un des bourgs du territoire. Situé à 233 mètres d’altitude, la Rivière l’Albe est le principal cours d’eau qui traverse la commune d’Insming.
En images
- Adresse
6 place de l’Église
57670 INSMING
- Horaires de la mairie
Lundi : 10h – 12h
Mardi : 10h – 12h
Mercredi : 10h – 12h
Jeudi : 10h – 12h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Alain PATTAR
1er adjoint : Philippe BRULLARD
2ème adjoint : Dominique ZIEGER
3ème adjoint : Michel OGE
Françoise BRUCHET
Thierry BUHLER
Hervé FOLTZ
Christine FRANCOIS
Elisabeth HEN
Gauthier HEYMES
Evelyne INGRAO
Freddy SCHNEIDER
Christophe SEBASTIAN
Monique VIARD
Magali WEISSE
Téléchargements
Scolarité
13 rue de l’Albe 57670 INSMING
sivos-insming@laposte.net
06 37 46 69 76 (Mardi après midi et jeudi)
Périscolaire :
recreplanete.sivos@laposte.net03 87 01 40 53
Syndicat Intercommunal d’assainissement Insming-Nelling, 6 Place de L’Eglise 57670 INSMING
sia-insming-nelling@orange.fr
03 87 01 87 37 (Mardi-jeudi 8h-13h)
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
Vérifié le 29/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mention marginale est une information qui permet de <span class="miseenevidence">compléter un acte</span>.
Autrement dit, elle permet de suivre l'évolution des informations concernant une personne et sa famille et leur modification dans un acte d'état civil.
Elle est positionnée <span class="miseenevidence">sur le côté</span>, dans la marge, de l'acte d'état civil.
Elle indique, entre autres, la <span class="miseenevidence">nature</span>, la <span class="miseenevidence">date</span> et le <span class="miseenevidence">lieu de l'événement</span> (naissance, mariage, décès,...) qui est mentionné.
Elle comporte également la <span class="miseenevidence">date à laquelle la mention est apposée</span>, le statut de l'<span class="miseenevidence">officier d'état civil</span> qui a effectué la mise à jour et sa signature.
Les situations suivantes conduisent à la rédaction de mention marginale de <a href="/commune/commune56/?xml=F1427">l'acte de naissance</a> et/ou de <a href="/commune/commune56/?xml=F1432">l'acte de mariage</a>.
Situation | Acte où figure la mention | Précision |
<a href="/commune/commune56/?xml=F887">Reconnaissance</a> d'un enfant | Acte de naissance | Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil |
Mariage | Acte de naissance | Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil |
Divorce, séparation de corps |
| Mention inscrite à la demande de l'avocat ou de la personne intéressée par le service d'état civil de la commune de mariage. Sur présentation d'une copie de la décision judiciaire ou de l'attestation de dépôt délivrée par le notaire ou de la convention de divorce (ou séparation de corps). |
Pacs : conclusion, modification, dissolution | Acte de naissance | Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil |
<a href="/commune/commune56/?xml=F885">Changement de prénom</a> et modification du nom de famille | Acte de naissance | Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil |
<a href="/commune/commune56/?xml=F34826">Changement de sexe</a> |
| Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil. Dans l'acte de mariage et l'acte de naissance du conjoint, mention du changement de prénom, pas du changement de sexe. |
Décès | Acte de naissance | Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil |
<a href="/commune/commune56/?xml=N111">Acquisition de la nationalité française</a> | Acte de naissance | Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil |
Décisions inscrites au <span class="expression">répertoire civil</span> : changement de régime matrimonial, tutelle, par exemple | Acte de naissance | Acte portant une mention marginale <span class="expression">RC</span> et un numéro. Pour savoir à quoi il renvoie, il est possible de <a href="/commune/commune56/?xml=R44842">demander une copie de l'extrait conservé au répertoire civil</a>. |
Si l'acte complété par la mention figure sur un <span class="miseenevidence">livret de famille</span>, ce livret doit également être <a href="/commune/commune56/?xml=F18910">mis à jour</a>.
À savoir
une mention marginale ne peut pas être supprimée. Elle peut être uniquement <span class="miseenevidence">modifiée</span>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Acte de décès : demande de copie intégrale
Papiers - Citoyenneté - Élections
