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Insming

  • 597

Habitants

7.21 km2

Superficie

  • 244

Altitude

83 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Insming
Présentation
En images
Délibérations
Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Insming est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 84,2 habitants par km². La Commune est dynamique et regroupe Commerces, infrastructures qui en font l’un des bourgs du territoire. Situé à 233 mètres d’altitude, la Rivière l’Albe est le principal cours d’eau qui traverse la commune d’Insming.

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  • Votre mairie
  • Adresse

6 place de l’Église
57670 INSMING

  • Horaires de la mairie

Lundi : 10h – 12h
Mardi : 10h – 12h
Mercredi : 10h – 12h
Jeudi : 10h – 12h
Vendredi : 10h – 12h

  • Nous joindre
03 87 01 60 04
mairie.insming@gmail.com

Conseil Municipal

Maire : Alain PATTAR
1er adjoint : Philippe BRULLARD
2ème adjoint : Dominique ZIEGER
3ème adjoint : Michel OGE
Françoise BRUCHET
Thierry BUHLER
Hervé FOLTZ
Christine FRANCOIS
Elisabeth HEN
Gauthier HEYMES
Evelyne INGRAO
Freddy SCHNEIDER
Christophe SEBASTIAN
Monique VIARD
Magali WEISSE

Téléchargements


Scolarité

SIVOS d’Insming
13 rue de l’Albe 57670 INSMING
sivos-insming@laposte.net
06 37 46 69 76 (Mardi après midi et jeudi)

Périscolaire :

recreplanete.sivos@laposte.net
03 87 01 40 53
Syndicat Intercommunal d’assainissement Insming-Nelling, 6 Place de L’Eglise 57670 INSMING
sia-insming-nelling@orange.fr
03 87 01 87 37 (Mardi-jeudi 8h-13h)

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Changement d'état civil  > Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ?

Question-réponse

Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ?

Vérifié le 15/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez constaté une erreur dans votre acte de naissance ou votre acte de mariage ? Vous pouvez faire corriger un <a href="/commune/commune56/?xml=R1828">acte d'état civil</a> si vous constatez une erreur ou un oubli. La procédure varie si c'est <span class="miseenevidence">une simple erreur de forme</span> (coquille, double tiret...). ou une <span class="miseenevidence">erreur qui modifie une information essentielle.</span>

  • Acte établi en France
  • Acte établi à l'étranger

Quelles sont les erreurs concernées ?

Il s'agit des erreurs et des oublis matériels les plus <span class="miseenevidence">simples</span>.

 Exemple

Erreur sur un nom mal orthographié, erreur dans la date de naissance, oubli de prénom

Vous pouvez aussi faire corriger un acte de naissance qui comporte un <span class="miseenevidence">double tiret entre les 2 noms de famille d'un enfant</span>.

Après correction, une rubrique est ajoutée après le double nom, sous la forme suivante : (1re partie : ... 2nde partie : ....).

 Exemple

Le double nom <span class="expression">Jérémy DUBOIS -- DURAND</span> devient, après correction : <span class="expression">DUBOIS DURAND (1ère partie : DUBOIS 2nde partie : DURAND)</span>

 À noter

si votre acte de naissance contient une erreur matérielle, vous devez d'abord obtenir sa correction avant de demander, si nécessaire, la rectification des autres actes de l'état civil (mariage, décès...).

Comment faire la demande ?

  • Sur place
  • Par courrier

Vous devez déposer votre demande à la <span class="miseenevidence">mairie où l'acte a été fait</span>.

La demande se fait sur <span class="miseenevidence">papier libre</span>.

Les documents à joindre à votre demande sont les suivants :

  • Copie(s) intégrale(s) des actes d'état civil à rectifier
  • Copie intégrale d'un acte sans erreur ou copie de tout document justifiant la rectification.
  • Copie de votre pièce d'identité. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport.

<span class="miseenevidence">En fonction de votre situation, des pièces complémentaires vous seront demandées.</span>

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez envoyer votre demande à la mairie où l'acte a été fait.

La demande se fait via le <a href="/commune/commune56/?xml=R18387">formulaire cerfa n°11531</a>.

Les documents à joindre au formulaire de demande sont les suivantes :

  • Copie(s) intégrale(s) des actes d'état civil à rectifier
  • Copie intégrale d'un acte sans erreur ou copie de tout document justifiant la rectification.
  • Copie de votre pièce d'identité. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport.

<span class="miseenevidence">En fonction de votre situation, des pièces complémentaires vous seront demandées.</span>

Formulaire
Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil

Cerfa n° 11531*03

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Où s’adresser ?

Mairie

Instruction de la demande

Suivant les cas, votre demande est traitée par <a href="/commune/commune56/?xml=R31350">l'officier de l'état civil</a> ou le <a href="/commune/commune56/?xml=R1123">procureur de la République</a>.

Dans tous les cas, vous êtes informé par courrier de la décision.

Quelles sont les erreurs concernées ?

Il s'agit <span class="miseenevidence">d'erreurs ou d'oublis</span> qui concernent une <span class="miseenevidence">information essentielle</span> de l'acte d'état civil et qui <span class="miseenevidence">nécessitent l'appréciation du juge</span>.

 Exemple

Comment faire la demande ?

  • Vous devez déposer ou envoyer votre <a href="/commune/commune56/?xml=R12542">requête</a> au <a href="/commune/commune56/?xml=R12700">greffe</a> du tribunal judiciaire ou de proximité de votre domicile ou du lieu où l'acte a été fait.

    Les documents à joindre à votre demande sont les suivants :

    • Copie(s) intégrale(s) des actes d'état civil à rectifier
    • Copie intégrale d'un acte sans erreur ou copie de tout document justifiant la rectification
    • Copie de votre pièce d'identité. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport.

    <span class="miseenevidence">En fonction de votre situation, des pièces complémentaires vous seront demandées.</span>

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire

  • Vous devez déposer ou envoyer votre <a href="/commune/commune56/?xml=R12542">requête</a> au <a href="/commune/commune56/?xml=R12700">greffe</a> du tribunal judiciaire de Paris.

    Les documents à joindre à votre demande sont les suivants :

    • Copie(s) intégrale(s) des actes d'état civil à rectifier
    • Copie intégrale d'un acte sans erreur ou copie de tout document justifiant la rectification
    • Copie de votre pièce d'identité. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport.

    <span class="miseenevidence">En fonction de votre situation, des pièces complémentaires vous seront demandées</span>.

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire de Paris

Quelles sont les erreurs concernées ?

Il s'agit des erreurs et des oublis matériels les plus <span class="miseenevidence">simples</span>.

 Exemple

Vous pouvez aussi faire corriger un acte de naissance qui comporte un <span class="miseenevidence">double tiret</span> entre les 2 noms de famille d'un enfant.

Après correction, une rubrique est ajoutée après le double nom, sous la forme suivante : (1re partie : ... 2nde partie : ....).

 Exemple

Le double nom <span class="expression">Jérémy DUBOIS -- DURAND</span> devient, après correction : <span class="expression">DUBOIS DURAND (1ère partie : DUBOIS 2nde partie : DURAND)</span>

 À noter

si votre acte de naissance contient une erreur matérielle, vous devez d'abord obtenir sa correction avant de demander, si nécessaire, la rectification des autres actes de l'état civil (mariage, décès...).

Comment faire la demande ?

Vous pouvez faire la demande sur <span class="miseenevidence">papier libre</span>.

Les documents à joindre à votre demande sont les suivants :

  • Copie(s) intégrales des actes d'état civil à rectifier
  • Copie intégrale d'un acte sans erreur ou copie de tout document justifiant la rectification.
  • Copie de votre pièce d'identité. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport.

<span class="miseenevidence">En fonction de votre situation, des pièces complémentaires vous seront demandées.</span>

  • Vous devez vous adresser au tribunal de Nantes.

    Où s’adresser ?

    État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

    <span class="miseenevidence">Uniquement par courrier</span> à l'adresse suivante :

    Service central d'état civil

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 09

    <span class="miseenevidence">Le service n'accueille pas de public</span>.

    Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un <a href="https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier" target="_blank">téléservice</a>.

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    • Consulter le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/" target="_blank">diplomatie.gouv.fr</a>
    • Téléphoner au<span class="miseenevidence">+33 1 41 86 42 47</span> du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
    • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

  • Vous devez vous adresser au tribunal judiciaire de Paris.

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire de Paris

Quelles sont les erreurs concernées ?

Il s'agit d<span class="miseenevidence">'erreurs ou d'oublis</span> qui concernent une <span class="miseenevidence">information essentielle</span> de l'acte d'état civil et qui <span class="miseenevidence">nécessitent l'appréciation du juge</span>.

 Exemple

Comment faire la demande ?

  • Vous devez déposer ou envoyer votre <a href="/commune/commune56/?xml=R12542">requête</a> au <a href="/commune/commune56/?xml=R12700">greffe</a> du tribunal de Nantes.

    Les documents à joindre à votre demande sont les suivants :

    • Copie(s) intégrale(s) des actes d'état civil à rectifier
    • Copie intégrale d'un acte sans erreur ou copie de tout document justifiant la rectification
    • Copie de votre pièce d'identité. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport.

    <span class="miseenevidence">En fonction de votre situation, des pièces complémentaires vous seront demandées.</span>

    Où s’adresser ?

    Tribunal de Nantes

  • Vous devez déposer ou envoyer votre <a href="/commune/commune56/?xml=R12542">requête</a> au <a href="/commune/commune56/?xml=R12700">greffe</a> du tribunal judiciaire de Paris.

    Les documents à joindre à votre demande sont les suivants :

    • Copie(s) intégrales des actes d'état civil à rectifier
    • Copie intégrale d'un acte sans erreur ou copie de tout document justifiant la rectification
    • la copie de votre pièce d'identité. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport.

    <span class="miseenevidence">En fonction de votre situation, des pièces complémentaires vous seront demandées.</span>

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire de Paris

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