Présentation de la commune
Guinzeling est un petit village situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. L’altitude moyenne de Guinzeling est de 250 mètres environ, la Commune s’étend sur une surface de 4.83 km². Traversée par le Ruisseau des Roses, elle se trouve dans le bassin versant du Rhin. Avec une densité moyenne de 13 habitants au km² , Guizeling fait partie des Communes rurales de l’aire d’attraction de Dieuze. Elle s’étend sur 4,83km².
- Adresse
16 rue Principale
57670 GUINZELING
- Horaires de la mairie
Jeudi : 14h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Maurice GERING
1er adjoint : Marc ADRIAN
2ème adjointe : Mireille RICHARD
Thierry BOUR
Johan GERING
Serge MITTELBRONN
Marie paule SPERLET
Téléchargements
Scolarité
18 rue principale 57670 INSVILLER
Périscolaire :
isabelle.stocky@sfr.fr06 03 25 42 99
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
Vérifié le 05/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">L'encadrement des loyers</span> pose une limite au loyer que fixe le propriétaire lors de la mise en location d'un logement, loué avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité). Il <span class="miseenevidence">s'applique dans les communes situées en <a href="/commune/commune50/?xml=R62761">zone tendue</a></span>.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">vérifier si votre commune est située en zone tendue</span> à l'aide de ce simulateur :
Simulateur
Savoir si un logement est situé en zone tendue
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Il existe <span class="miseenevidence">2 types d'encadrement des loyers</span> :
- les règles qui s'appliquent dans la plupart des <span class="miseenevidence">communes en zone tendue</span>
- les règles spécifiques (notamment le <a href="/commune/commune50/?xml=R41335">complément de loyer</a>, les loyers de référence minoré et majoré) qui s'appliquent à <span class="miseenevidence">Paris, Lille, Hellemmes, Lomme, <a href="/commune/commune50/?xml=R59968">Plaine commune</a>, Lyon et Villeurbanne, <a href="/commune/commune50/?xml=R61525">Est Ensemble</a>, Montpellier</span> (depuis le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2022) et <span class="miseenevidence">Bordeaux</span> (depuis le 15 juillet 2022). S'il ne respecte pas ces règles, le propriétaire peut devoir payer une amende allant jusqu'à <span class="valeur">5 000 €</span> (ou <span class="valeur">15 000 €</span> s'il s'agit d'une personne morale).
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Liste des communes soumises à l'encadrement des loyers (en annexe du décret)
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Encadrement des loyers en zone tendue
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Logement vacant pendant moins de 18 mois
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Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-2
Loyer sous-évalué : réévaluation au renouvellement du bail
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Encadrement des loyers en cas d'arrêté préfectoral
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Paris : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juillet 2022 (pdf - 821.5 KB)
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Plaine commune : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juin 2023
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Est Ensemble : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juin 2023
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Bordeaux : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis le 15 juillet 2022 (pdf - 280.0 KB)
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Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17
Zonage à appliquer (I)
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Simulateur
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Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019)
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Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020)
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Lille, Hellemmes et Lomme : tester mon loyer (bail signé depuis mars 2020)
Simulateur
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Encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme : vérifier la localisation de son logement
Téléservice
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Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021)
Simulateur
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Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021)
Simulateur
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Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence
Simulateur
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Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022)
Outil de recherche
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Bordeaux : estimer les loyers de référence (bail signé depuis le 15 juillet 2022)
Outil de recherche
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Pour en savoir plus
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Observatoire des loyers - Agglomération parisienne
Ministère chargé du logement
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Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux
Ministère chargé du logement
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Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement
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