Présentation de la commune
Guinzeling est un petit village situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. L’altitude moyenne de Guinzeling est de 250 mètres environ, la Commune s’étend sur une surface de 4.83 km². Traversée par le Ruisseau des Roses, elle se trouve dans le bassin versant du Rhin. Avec une densité moyenne de 13 habitants au km² , Guizeling fait partie des Communes rurales de l’aire d’attraction de Dieuze. Elle s’étend sur 4,83km².
En images
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- Votre mairie
-
- Adresse
16 rue Principale
57670 GUINZELING
- Horaires de la mairie
Jeudi : 14h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Maurice GERING
1er adjoint : Marc ADRIAN
2ème adjointe : Mireille RICHARD
Thierry BOUR
Johan GERING
Serge MITTELBRONN
Marie paule SPERLET
Téléchargements
Scolarité
18 rue principale 57670 INSVILLER
Périscolaire :
isabelle.stocky@sfr.fr06 03 25 42 99
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Logement à louer : que doit indiquer l'annonce de l'agence immobilière ?
Vérifié le 15/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contenu de l'annonce d'une agence immobilière pour la mise en location (ou la mise en sous-location) d'un logement avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité) doit respecter certaines règles. Ces règles dépendent de la commune du logement. En effet, il existe des règles spécifiques pour les communes de Paris, Lille (Hellemmes et Lomme), Montpellier, Bordeaux, Lyon et Villeurbanne et les intercommunalités d'<a href="/commune/commune50/?xml=R61525">Est ensemble</a> et de <a href="/commune/commune50/?xml=R59968">Plaine commune</a>.
L'annonce de l'agence immobilière doit indiquer les informations suivantes :
- Mention que le logement à louer est un <a href="/commune/commune50/?xml=F34769">logement meublé</a>, si tel est le cas
- Montant du loyer mensuel, augmenté des <a href="/commune/commune50/?xml=F947">charges locatives (ou charges récupérables)</a>, si tel est le cas.
- Montant des <a href="/commune/commune50/?xml=F947">charges locatives (ou charges récupérables) et leur mode de règlement</a>, si tel est le cas
- Montant du <a href="/commune/commune50/?xml=F31269">dépôt de garantie</a>, s'il est exigé par le propriétaire (mais le dépôt de garantie est interdit dans le cas d'un bail mobilité)
- Montant des dépenses théoriques de chauffage (et l'année de référence des prix de l'énergie utilisés pour établir cette estimation)
- Montant total (<a href="/commune/commune50/?xml=R24408">TTC</a>) des <a href="/commune/commune50/?xml=F375">honoraires de l'agent immobilier</a> à payer par le locataire (pour la visite du logement, les frais de dossier, la rédaction du bail, voire la réalisation de l'état des lieux d'entrée)
- Montant <a href="/commune/commune50/?xml=R24408">TTC</a> des honoraires de l'agent immobilier à payer par le locataire pour la réalisation de <a href="/commune/commune50/?xml=F31270">l'état des lieux d'entrée</a>, si tel est le cas
- Commune (et arrondissement pour Marseille) où est situé le logement à louer
- Surface du logement à louer (en m<Exposant>2</Exposant> de <a href="/commune/commune50/?xml=R18320">surface habitable</a>)
- Classement du logement en matière de performance énergétique
- Classement du logement en matière d'émissions de gaz à effet de serre
À savoir
En cas de risques naturels et technologiques majeurs, de risques miniers, de recul du trait de côte ou de pollution des sols, l'annonce doit comporter la mention suivante : <span class="expression">Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.</span>
Des règles spécifiques concernent les communes de :
- Bordeaux (bail signé ou renouvelé depuis le 15 juillet 2022)
- Montpellier (bail signé ou renouvelé depuis le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2022)
- <a href="/commune/commune50/?xml=R61525">Est Ensemble</a>
- Lille, Hellemmes et Lomme
- Lyon et Villeurbanne
- Paris
- <a href="/commune/commune50/?xml=R59968">Plaine commune</a>
Pour un logement situé dans une de ces communes, l'annonce doit indiquer les informations suivantes :
- Mention que le logement à louer est un <a href="/commune/commune50/?xml=F34769">logement meublé</a>
- Montant du loyer mensuel, augmenté des <a href="/commune/commune50/?xml=F947">charges locatives (ou charges récupérables)</a> et du <a href="/commune/commune50/?xml=F34401">complément de loyer</a>, si tel est le cas
- Montant des <a href="/commune/commune50/?xml=F947">charges locatives (ou charges récupérables) et leur mode de règlement</a>, si tel est le cas
- Montant du loyer de référence majoré
- Montant du loyer de base
- Montant du complément de loyer, si tel est le cas
- Montant du <a href="/commune/commune50/?xml=F31269">dépôt de garantie</a>, s'il est exigé par le propriétaire (mais le dépôt de garantie est interdit dans le cas d'un bail mobilité)
- Montant des dépenses théoriques de chauffage (et l'année de référence des prix de l'énergie utilisés pour établir cette estimation)
- Montant total (<a href="/commune/commune50/?xml=R24408">TTC</a>) des <a href="/commune/commune50/?xml=F375">honoraires de l'agent immobilier</a> à payer par le locataire (pour la visite du logement, les frais de dossier, la rédaction du bail, voire la réalisation de l'état des lieux d'entrée)
- Montant <a href="/commune/commune50/?xml=R24408">TTC</a> des honoraires de l'agent immobilier à payer par le locataire pour la réalisation de <a href="/commune/commune50/?xml=F31270">l'état des lieux d'entrée</a>, si tel est le cas
- Commune (et arrondissement pour les villes de Paris et Lyon) où est situé le logement à louer
- Surface du logement à louer (en m<Exposant>2</Exposant> de <a href="/commune/commune50/?xml=R18320">surface habitable</a>)
- Classement du logement en matière de performance énergétique
- Classement du logement en matière d'émissions de gaz à effet de serre
Attention :
- La mention <span class="expression">Zone soumise à encadrement des loyers</span> doit être indiquée avant la mention des loyer de référence majoré, loyer de base et complément de loyer.
- La taille des caractères du montant du loyer mensuel, augmenté du complément de loyer et des <a href="/commune/commune50/?xml=F947">charges récupérables</a>, si tel est le cas, doit être plus importante que celle du loyer de référence majoré, du loyer de base et du complément de loyer.
- En cas de risques naturels et technologiques majeurs, de risques miniers, de recul du trait de côte ou de pollution des sols, l'annonce doit comporter la mention suivante : <span class="expression">Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.</span>
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Ministère chargé de l'économie
