Présentation de la commune
Guébling est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Il s’étend sur 6,9 km² , avec une densité de 18,7 habitants par km². Guébling fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze.
Situé à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bourgaltroff, le Ruisseau de la Flotte, le Ruisseau le Spin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Guébling. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Guébling se retrouve à la 277 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
18 rue Edmond-About
57260 GUEBLING
- Horaires de la mairie
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 16h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Joseph REMILLON
1ère adjointe : Evelyne BERNARD
2ème adjointe : Brigitte HOCQUARD
Marc BOZZACO-COLONA
Véronique BUR
Josiane CHMIELEWSKA
Nathalie ERMANN
Aline MARTIN
Guillaume REMILLON
Lindsay SPERLET
Nathalie THIRION
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez envoyé une demande à une administration (mairie, préfecture, Pôle emploi...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande.
Quand une administration reçoit votre demande, elle doit vous envoyer un accusé de réception (AR).
L'AR indique la date à laquelle l'administration a reçu votre demande.
Toutefois, vous ne recevez pas d'AR dans les situations suivantes :
- Lorsque l'administration a l'obligation de vous répondre dans un délai maximum de 15 jours
- Lorsque l'administration doit uniquement vérifier que vous remplissez les conditions pour avoir un document ou une prestation
- Lorsque votre demande est abusive. Par exemple, vous avez envoyé plusieurs fois la même demande.
L'administration étudie votre demande même s'il manque un document.
Toutefois, l'administration peut interrompre l'étude de votre demande si le document manquant est indispensable.
Dans tous les cas, l'administration doit vous indiquer les documents et informations qui manquent.
Elle vous précise s'il est nécessaire de traduire ou légaliser les documents envoyés.
L'administration vous fixe un délai pour envoyer les documents et informations.
Ces informations sont indiquées dans l'accusé de réception de votre demande ou dans un courrier à part.
Si vous n'avez pas envoyé votre demande au bon service, elle est transmise au service compétent et vous en êtes informé.
Le service compétent pour étudier votre demande vous envoie un accusé de réception.
Le prénom, le nom, la fonction et l'adresse administrative de la personne qui instruit votre demande doivent être indiqués sur les courriers qui vous sont adressés.
Toutefois, ces informations ne sont pas indiquées si un motif de sécurité le justifie.
Consultez l'accusé réception de votre demande.
L'AR indique la date à laquelle, en l'absence de réponse écrite, votre demande est considérée comme acceptée ou refusée.
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Il s'agit d'une décision implicite d'acceptation.
L'AR indique que vous pouvez demander une attestation à l'administration.
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Il s'agit d'une décision implicite de rejet.
L'AR indique comment contester ce refus (voies et délais de recours).
À noter
sauf exceptions, si vous ne recevez pas de réponse au bout de 2 mois, cela signifie que votre demande est acceptée. C'est ce qu'on appelle la règle du silence vaut acceptation (SVA).
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Code des relations entre le public et l'administration : articles L111-1 à L111-3
Coordonnées de la personne chargée de la demande
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Code des relations entre le public et l'administration : articles L112-2 à L112-6
Délivrance de l'accusé de réception
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Code des relations entre le public et l'administration : articles L114-2 à L114-4
Transmission de la demande à l'autorité compétente
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Code des relations entre le public et l'administration articles L114-5 à L114-6
Demande de régularisation des dossiers incomplets
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Code des relations entre le public et l'administration : articles L231-1 à D231-3
Principe du silence vaut acceptation
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
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Agir en justice contre l'administration
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Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
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Obligation de motivation d'une décision administrative
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