Présentation de la commune
Gerbécourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 3 km², avec une densité de 30,8 habitants par km². Située à 239 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau de l’Etang, le Ruisseau de Champre sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Gerbécourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Gerbécourt se retrouve à la 181 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
rue Principale
57170 GERBECOURT
- Horaires de la mairie
Mercredi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jacques DEHAND
2ème adjoint : Pascal MARC
Serge DIMARCO
Christelle MLADINOVIC
Jean claude SOMMER
Jean ZELISKO
Téléchargements
Scolarité
12 Rue Principale, 57170 GERBECOURT
gerbecourt@cc-saulnois.fr
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous devez <span class="miseenevidence">informer</span> votre <span class="miseenevidence">assurance</span> en cas de <span class="miseenevidence">retrait</span> du permis de conduire (<a href="/commune/commune44/?xml=F1704">invalidation</a> ou <a href="/commune/commune44/?xml=F21774">annulation</a>), y compris si le retrait est provisoire (<a href="/commune/commune44/?xml=F14836">suspension administrative</a> ou <a href="/commune/commune44/?xml=F21761">suspension judiciaire</a>).
Vous devez informer votre assurance <span class="miseenevidence">par lettre recommandée avec <a href="/commune/commune44/?xml=R39324">AR</a></span> dans un délai de <span class="miseenevidence">15 jours</span> à partir de la <a href="/commune/commune44/?xml=R14732">notification</a> du retrait de permis de conduire.
Vous pouvez utiliser un modèle pour écrire à l'assureur :
Modèle de document
Déclarer une modification de risque à son assureur
Institut national de la consommation (INC)
-
Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assuré (article L113-2)
-
Déclarer une modification de risque à son assureur
Modèle de document
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Assurance automobile (véhicule)
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Modification du contrat d'assurance auto ou moto
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Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
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Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
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Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
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