Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Gerbecourt

Habitants

2.95 km2

Superficie

Altitude

26 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Gerbécourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 3 km², avec une densité de 30,8 habitants par km². Située à 239 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau de l’Etang, le Ruisseau de Champre sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Gerbécourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Gerbécourt se retrouve à la 181 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Rechercher
  • Votre mairie

rue Principale
57170 GERBECOURT

Mercredi : 16h30 – 18h

Conseil Municipal

Maire : Jacques DEHAND
2ème adjoint : Pascal MARC
Serge DIMARCO
Christelle MLADINOVIC
Jean claude SOMMER
Jean ZELISKO

Téléchargements


Scolarité


12 Rue Principale, 57170 GERBECOURT
gerbecourt@cc-saulnois.fr

Périscolaire :

tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr
03 87 01 16 15

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Modification du contrat d'assurance auto ou moto

Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez signaler à votre assureur toute modification de votre situation, si ce changement peut affecter le risque assuré. Il peut y avoir une diminution ou une aggravation du risque.

Vous devez signaler ces modifications par lettre recommandée avec accusé de réception, notamment si le changement concerne un des éléments suivants :

  • Votre situation familiale (mariage, divorce...)
  • Votre situation professionnelle (changement d'activité, départ en retraite, etc...)
  • Votre domicile

Vous pouvez utiliser le modèle suivant pour écrire à l'assureur :

Modèle de document
Déclarer une modification de risque à son assureur

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

 À noter

vous devez prévenir son assureur en cas de déménagement, même si le risque assuré n'est pas concerné, pour qu'il vous fasse parvenir les courriers à votre nouvelle adresse, notamment les avis d'échéance.

Vous pouvez demander aussi la résiliation de votre contrat si la modification de sa situation a une incidence sur le risque couvert.

  • Si le changement entraîne une diminution du risque (vous utilisiez votre véhicule pour un usage professionnel et vous partez à la retraite par exemple), vous disposez d'un délai de 3 mois pour signaler ce changement à votre assureur.

    Vous pouvez également à cette occasion demander une diminution du montant de votre cotisation. Si l'assureur refuse, vous pouvez résilier le contrat. La résiliation prend effet 1 mois après la demande.

  • Si le changement se traduit par une aggravation du risque, que vous en soyez ou non la cause, vous devez le signaler dans un délai de 15 jours à partir du jour où vous en avez connaissance.

    L'assureur peut refuser d'assurer ce nouveau risque et résilier le contrat, ou vous proposer une augmentation de la cotisation.

    Si vous acceptez, vous recevrez un avenant ou un nouveau contrat.

    Si vous refusez ou si vous ne répondez pas dans un délai de 30 jours, le contrat peut être résilié.

L'assureur peut vous proposer une modification du contrat (suppression ou ajout d'une garantie, par exemple). Vous devez donner votre accord avant que la modification entre en vigueur.

Si vous refusez, il doit maintenir les conditions de garanties initiales.

  À savoir

toute modification d'un contrat d'assurance doit faire l'objet d'un avenant signé par les 2 parties.

Le contrat d'assurance auto peut être modifié suite à un changement de situation ou à l'initiative de l'assureur.

Pour en savoir plus