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Francaltroff

  • 778

Habitants

12.46 km2

Superficie

  • 253

Altitude

62 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Francaltroff
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Présentation de la commune

Francaltroff est un village français, situé dans un cadre verdoyant du département de la Moselle. C’est l’une des portes d’entrée incontournable du Pays du Saulnois, représentée par une magnifique fresque (située à l’entrée de la mairie) qui illustre les atouts des principales communes du Saulnois ; elle impressionne par sa finesse et sa qualité. La commune s’étend sur 12,5 kilomètres carrés et compte 788 habitants en 2021. Situé à 229 mètres d’altitude et à 17 km au Sud-Est de Saint-Avold, la commune est bordée d’un massif forestier de 202 ha. Le village est entouré par les communes de Léning, Neufvillage et Erstroff. Il est traversé par la rivière de l’Albe. La commune est proche du camping et centre de loisirs CAP FUN (1km) qui accueille des résidents à l’année et de nombreux touristes de passage, et du parc naturel régional de Lorraine (4km).

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Site officiel
  • Votre mairie
  • Adresse

1 rue de Dieuze
57670 FRANCALTROFF

  • Horaires de la mairie

Mardi : 10h – 12h et 14h – 16h
Mercredi : 14h – 16h
Jeudi : 10h – 12h et 14h – 18h
Vendredi : 10h – 12h

  • Nous joindre
03 87 01 62 59
mairie@francaltroff.fr

Conseil Municipal

Maire : Daniel CUFER
1ère adjointe : Nadine MULLER
2ème adjoint : François DAMM
3ème adjoint : Arnaud GILLET
4ème adjointe : Corinne SCHROEDER
Jean-claude CHATEAU
Jonathan CHMIEL
Laurence CORNELIUS
Anne FINICKEL
Gérard JAYER
Jonathan NAU
Sandrine QUODBACH
Nadine RAGNOTTI
Joël SCHMITT
Benoît VANDAMME

Téléchargements


Scolarité

Mairie de Francaltroff
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie@francaltroff.fr
03 87 01 62 59

Périscolaire :

periscolaire.francaltroff@opal67.org
03 87 01 29 59

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)  > Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ?

Question-réponse

Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ?

Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En France, si vous êtes marié ou pacsé, vous devez tous les 2 régler les dettes fiscales de votre couple, y compris après votre séparation. C'est la solidarité fiscale qui vous engage lorsque vous êtes imposés en commun. Toutefois, un dispositif de décharge est prévu dans certains cas de graves difficultés financières.

  • Vous formez un seul foyer fiscal avec votre époux ou votre partenaire de Pacs, dès lors que vous êtes soumis à imposition commune.

    Vous êtes solidaires pour le paiement de votre impôt sur le revenu.

    Dans certaines situations, votre couple marié ou pacsé n'est pas soumis à imposition commune.

    Chacun de vous est alors imposé séparément. Chacun remplit sa propre déclaration de revenus.

    C'est le cas dans les situations suivantes :

    • L'année du mariage ou du Pacs si vous optez pour une imposition séparée
    • L'année du divorce, de la séparation (en cas d'autorisation à avoir des résidences séparées) ou de la rupture du Pacs
    • Si vous êtes séparés de biens et que vous ne vivez pas durablement sous le même toit
    • En cas d'abandon du domicile conjugal, si chacun de vous dispose de revenus distincts

  • Si vous êtes marié ou pacsé, vous êtes tous les 2 responsables du paiement de l'impôt sur la fortune immobilière.

En tant qu'époux ou partenaires de Pacs, vous êtes soumis à imposition commune.

Vous êtes solidaires au niveau fiscal.

Vous devez donc payer ensemble l'impôt dû.

En l'absence de paiement, l'administration fiscale peut réclamer l'impôt indifféremment à l'un ou l'autre de vous 2.

En cas de séparation, chacun de vous 2 doit régler les dettes fiscales créées pendant l'imposition commune.

Vous pouvez demander, sous conditions, à être dispensé de payer, en tout ou partie, une dette fiscale commune.

Vous demandez à être déchargé de la solidarité pour cette dette fiscale.

L'administration fiscale doit considérer que vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Rupture de votre vie commune
  • Disproportion marquée entre la dette fiscale et votre situation financière
  • Respect de vos obligations fiscales (déclaration, paiement) depuis la rupture de la vie commune

Les services fiscaux examinent votre capacité de remboursement en fonction des éléments suivants :

  • Vos ressources (hors charges courantes telles que loyer et impôts)
  • Votre patrimoine (hors résidence principale)

Votre situation financière est évaluée sur une période de 3 années au plus.

Vous devez rédiger votre demande de décharge sur papier libre. Joignez tous vos justificatifs.

Envoyez votre courrier au directeur des finances publiques de votre département.

Où s’adresser ?

Direction départementale des finances publiques

Quand elle est accordée, la décharge porte sur les éléments suivants :

  • Une partie de l'impôt dû
  • Tout ou partie des intérêts de retard et des pénalités

 À noter

Si une décharge vous est accordée, mais que vous ne pouvez pas payer les sommes restées à votre charge, vous pouvez demander une remise totale ou partielle.

Et aussi

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

ON VOUS ACCUEILLE

Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

Le vendredi
de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h

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