Présentation de la commune
Francaltroff est un village français, situé dans un cadre verdoyant du département de la Moselle. Cest lune des portes dentrée incontournable du Pays du Saulnois, représentée par une magnifique fresque (située à lentrée de la mairie) qui illustre les atouts des principales communes du Saulnois ; elle impressionne par sa finesse et sa qualité. La commune sétend sur 12,5 kilomètres carrés et compte 788 habitants en 2021. Situé à 229 mètres daltitude et à 17 km au Sud-Est de Saint-Avold, la commune est bordée dun massif forestier de 202 ha. Le village est entouré par les communes de Léning, Neufvillage et Erstroff. Il est traversé par la rivière de lAlbe. La commune est proche du camping et centre de loisirs CAP FUN (1km) qui accueille des résidents à lannée et de nombreux touristes de passage, et du parc naturel régional de Lorraine (4km).
- Adresse
1 rue de Dieuze
57670 FRANCALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 12h et 14h – 16h
Mercredi : 14h – 16h
Jeudi : 10h – 12h et 14h – 18h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Daniel CUFER
1ère adjointe : Nadine MULLER
2ème adjoint : François DAMM
3ème adjoint : Arnaud GILLET
4ème adjointe : Corinne SCHROEDER
Jean-claude CHATEAU
Jonathan CHMIEL
Laurence CORNELIUS
Anne FINICKEL
Gérard JAYER
Jonathan NAU
Sandrine QUODBACH
Nadine RAGNOTTI
Joël SCHMITT
Benoît VANDAMME
Téléchargements
Scolarité
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie@francaltroff.fr
03 87 01 62 59
Périscolaire :
periscolaire.francaltroff@opal67.org03 87 01 29 59
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez des difficultés financières et ne pouvez pas payer tout ou partie de vos impôts ? Vous pouvez demander une réduction de la somme due (impôt sur le revenu ou impôts locaux). On parle de demande de remise gracieuse. Cette demande peut se faire de plusieurs façons.
Si vous avez des problèmes financiers et que vous ne pouvez pas payer vos impôts, vous pouvez demander une remise de la somme à payer.
Cette remise peut être partielle ou totale.
La demande peut concerner les impôts suivants :
- Impôt sur le revenu
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
- Taxe foncière
- Pénalités et intérêts de retard d'un de ces impôts
Aucune demande de remise gracieuse n'est possible pour l'impôt sur la fortune immobilière.
Attention :
Votre demande ne vous dispense pas de payer. Les services fiscaux peuvent vous réclamer le paiement des impôts dus.
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Vous pouvez faire la demande à partir de votre espace Particulier.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace ParticulierMinistère chargé des finances
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Vous pouvez faire la demande au guichet de votre centre des impôts.
Où s’adresser ?
Apportez les documents justificatifs de votre demande (bulletins de salaire, loyers, etc.).
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Vous pouvez faire la demande par courrier simple indiquant les raisons de votre demande (par exemple, chômage, invalidité, maladie) et les éléments vous identifiant.
Ajoutez les justificatifs de votre situation.
Il faut remplir le formulaire n°4805-SD.
Formulaire
Demande liée à des difficultés de paiement des impôtsCerfa n° 15507
Ministère chargé des finances
Adressez-le tout à votre centre des impôts.
Où s’adresser ?
Après l'examen de votre demande, les impôts vous font part de leur décision :
- Rejet de votre demande
- Remise accordée
- Remise accordée sous conditions (précisées dans la décision)
Si l'administration ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Vous pouvez tenter un recours amiable.
Vous pouvez aussi contester cette décision de rejet devant le tribunal administratif.
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Livre des procédures fiscales : articles R*247-1 à R*247 A-1
Remise à titre gracieux
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
-
Demande liée à des difficultés de paiement des impôts
Formulaire
Et aussi
-
Demander un délai de paiement pour payer ses impôts
Argent - Impôts - Consommation
-
Recours amiables en matière d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Demande de remise gracieuse aux impôts
Ministère chargé des finances
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Direction de l'information légale et administrative
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