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Domnom-lès-Dieuze

  • 84

Habitants

6.63 km2

Superficie

  • 251.5

Altitude

13 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Domnom-lès-Dieuze
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Délibérations
Mon service public

Présentation de la commune

Domnom-lès-Dieuze est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. La commune s’étend sur 6,6 km² et compte 82 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2006. Avec une densité de 12,4 habitants par km². Située à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau le Verbach, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Domnom-lès-Dieuze.

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  • Votre mairie
  • Adresse

61 place de l’Église
57260 DOMNOM LES DIEUZE

  • Horaires de la mairie

Lundi : 16h – 17h30

  • Nous joindre
03 87 86 54 19
mairie.domnom@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Micheline THIRION
1er adjoint : Eric THIRION
Vincent AGOSTINIS
Laura PETITJEAN
Jean RECHENMANN
Alain THIERY
Jennifer ZIEGLER

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire Intercommunal de Bourgaltroff
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54

Périscolaire:

mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Mesures antipollution  > Bonus vélo 

Fiche pratique

Bonus vélo 

Vérifié le 29/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous achetez un vélo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Nous vous indiquons les règles à connaître du 29 décembre 2022 au 31 décembre 2023(date de la facture).

  • Vélo classique non électrique
  • Vélo électrique
  • Vélo cargo, pliant, adapté aux personnes en situation de handicap (électrique ou non), remorque électrique

  • Cas général
  • Personne ayant un handicap

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

  • Être neuf
  • Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

Vous ne devez pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.

Le montant de l'aide de l’État est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 150 €.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

  • Cas général
  • Personne ayant un handicap

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :

  • Être neuf
  • Avoir une batterie sans plomb
  • Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
  • Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

Vous ne devez pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 400 €.

    Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

  • Revenu fiscal de référence de 2020 pour un achat en 2022 (avis d'imposition de 2021)

    Revenu fiscal de référence de 2021 pour un achat en 2023 (avis d'imposition de 2022)

    Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 400 €.

  • Revenu fiscal de référence de 2020 pour un achat en 2022 (avis d'imposition de 2021)

    Revenu fiscal de référence de 2021 pour un achat en 2023 (avis d'imposition de 2022)

    Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 300 €.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

 Attention :

la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

  • Cas général
  • Personne ayant un handicap

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

  À savoir

une personne morale établie en France peut aussi bénéficier du bonus jusqu'au 31 décembre 2022 pour un vélo cargo, adapté aux personnes en situation de handicap, un vélo pliant ou une remorque électrique.

Le vélo ou la remorque électrique doit être neuf

Le vélo peut être à assistance électrique ou non.

Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre.

Vous ne devez pas vendre le vélo ou la remorque dans l'année suivant son achat.

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 2000 €.

    Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

  • Revenu fiscal de référence de 2020 pour un achat en 2022 (avis d'imposition de 2021)

    Revenu fiscal de référence de 2021 pour un achat en 2023 (avis d'imposition de 2022)

    Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 2000 €.

  • Revenu fiscal de référence de 2020 pour un achat en 2022 (avis d'imposition de 2021)

    Revenu fiscal de référence de 2021 pour un achat en 2023 (avis d'imposition de 2022)

    Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 1000 €.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

 Attention :

la demande d'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo cargo ou de la remorque électrique.

Les règles sont différentes si l'achat a lieu entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022, ou entre le 15 août 2022 et le 28 décembre 2022.

Questions ? Réponses !

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Pour en savoir plus

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

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Du lundi au jeudi
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