Présentation de la commune
Domnom-lès-Dieuze est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. La commune s’étend sur 6,6 km² et compte 82 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2006. Avec une densité de 12,4 habitants par km². Située à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau le Verbach, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Domnom-lès-Dieuze.
En images
- Votre mairie
- Adresse
61 place de l’Église
57260 DOMNOM LES DIEUZE
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Micheline THIRION
1er adjoint : Eric THIRION
Vincent AGOSTINIS
Laura PETITJEAN
Jean RECHENMANN
Alain THIERY
Jennifer ZIEGLER
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par les services fiscaux, à partir des revenus que vous avez déclarés.
Il prend en compte l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal, que vous soyez imposable ou non imposable.
Votre revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votre revenu net imposable.
Pour obtenir le revenu fiscal de référence, il faut notamment rajouter les éléments suivants :
- Certains revenus exonérés d'impôt (par exemple, pourboires versés en 2022 ou 2023 ou rémunération du salarié détaché à l'étranger)
- Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, revenus des capitaux mobiliers)
- Certains abattements déductibles (par exemple, abattement de 40 % sur les dividendes)
- Certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'épargne-retraite déduites du revenu global)
- Les plus-values immobilières taxables
Votre revenu fiscal de référence (RFR) permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (par exemple, la bourse des collèges, l'attribution d'un logement social).
Il sert aussi pour certains avantages fiscaux.
Il sert, par exemple, pour les exonérations en matière d'impôts locaux, notamment pour la taxe foncière.
Le RFR sert aussi à savoir si vous devez payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
À noter
en général, c'est le RFR qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2022 (calculé sur vos revenus de 2021) pour l'attribution d'un logement social en 2023.
Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu.
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