Chenois

Habitants

3.62 km2

Superficie

Altitude

23 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Chenois est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 3,6 km², avec une densité moyenne de population de 23 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. Située à 241 mètres d’altitude, le Ruisseau la Rotte est le principal cours d’eau qui traverse Chenois. Petite anecdote : Depuis 2017, la commune est « réputée sans clochers ». En effet, Il n’y a ni église ni cimetière.

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27 rue du 12-Novembre-1944
57580 CHENOIS

Jeudi : 14h – 18h

03 87 01 95 43

Conseil Municipal

Maire : Sandrine CHIR
1er adjoint : Charles MOSER
Inge BOHN
Nicolas BRUSCHI
Alexandre KURTZ
Agnès LEROUX

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire intercommunal de la Nied
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18

Périscolaire :

periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org
07 52 08 93 18

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Accident : comment sont indemnisés les dommages matériels autres que les dégâts à la voiture ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'assurance auto sert principalement à réparer les dommages corporels subis par les personnes et les dégâts matériels causés aux véhicules lors d'un accident.

Mais elle peut aussi vous indemniser pour d'autres types de dommage liés aux véhicules impliqués dans le sinistre : coût de la carte grise, frais de remorquage et de gardiennage, frais de déplacement occasionnés par l'indisponibilité du véhicule.

Coût de la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation)

Si à la suite d'un accident votre voiture est irréparable, l'assurance peut vous rembourser une partie des frais d'émission de la carte grise.

Le taux de remboursement varie selon votre niveau de responsabilité dans la survenance de l'accident et selon les garanties prévues dans votre contrat.

Le montant remboursé est en général égal au coût de la carte grise du véhicule détruit, pour la période restant à courir jusqu'à la 8<Exposant>e</Exposant> année d'immatriculation.

En effet, le coût de la carte grise est considéré comme totalement amorti sur une période de 8 ans.

Par exemple, si l'accident a lieu dans la 5e année d'immatriculation, le remboursement correspondra à une période de 3 ans.

Frais de remorquage et de gardiennage

Les frais de remorquage et de gardiennage doivent être pris en charge par l'assureur de la personne responsable de l'accident, dans le cadre de <a href="/commune/commune27/?xml=F31258">la garantie responsabilité civile</a>.

Ces frais peuvent aussi être pris en charge par votre propre assureur sur la base de la garantie <span class="expression">dommages</span> ou de la garantie <span class="expression">tierce collision</span>. Dans ce dernier cas, votre assurance n'interviendra pas si c'est vous qui êtes considéré comme l'auteur des dommages matériels subis par votre véhicule.

Frais de déplacement occasionnés par l'indisponibilité du véhicule

La prise en charge des frais liés à l'indisponibilité du véhicule suite à l'accident peut être prévue dans le contrat d'assurance.

Si tel est le cas, votre assureur peut vous indemniser pour l'indisponibilité de votre véhicule. Vérifiez bien les clauses de votre contrat.

De même, il est également possible que vous voyez indemnisé par l'assureur de la personne reconnue responsable de l'accident, dans le cadre de sa <a href="/commune/commune27/?xml=F31258">garantie responsabilité civile</a>.

Pour bénéficier de cette indemnisation, vous devrez prouver que vous avez bien subi un préjudice du fait de l'indisponibilité de votre véhicule.

L'indemnisation peut correspondre à un forfait ou au coût réel de location d'un véhicule de remplacement.