Présentation de la commune
Chenois est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 3,6 km², avec une densité moyenne de population de 23 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. Située à 241 mètres d’altitude, le Ruisseau la Rotte est le principal cours d’eau qui traverse Chenois. Petite anecdote : Depuis 2017, la commune est « réputée sans clochers ». En effet, Il n’y a ni église ni cimetière.
En images
- Adresse
27 rue du 12-Novembre-1944
57580 CHENOIS
- Horaires de la mairie
Jeudi : 14h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sandrine CHIR
1er adjoint : Charles MOSER
Inge BOHN
Nicolas BRUSCHI
Alexandre KURTZ
Agnès LEROUX
Téléchargements
Scolarité
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18
Périscolaire :
periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org07 52 08 93 18
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Franchise d'assurance auto : comment ça marche ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez un sinistre avec votre voiture, il est possible que l'assurance ne vous rembourse pas la totalité des dégâts subis. La somme qui reste à votre charge après l'indemnisation de l'assureur s'appelle la franchise. Pour que l'assureur vous applique la franchise, il faut que cela soit prévu par le le contrat d'assurance. Il y a plusieurs sortes de franchises. Le contrat doit préciser, pour chaque situation, le type de franchise qui s'applique.
- Cas général
- Catastrophe naturelle
Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.
La franchise relative ou simple est celle qui détermine l'intervention de l'assureur, en fonction du montant du sinistre.
Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé.
Mais si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.
Exemple
Si la franchise est de 150 €, vous ne recevrez rien si le sinistre est de 100 €. En revanche, pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement.
La franchise absolue est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre.
Exemple
Si la franchise est de 150 € et que le sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien. Si le sinistre est de 200 €, seule la différence, c'est-à-dire 50 €, vous sera versée.
La franchise peut être une somme fixe, par exemple 150 €, ou un montant calculé selon un des 2 modes suivants :
- Calcul par pourcentage : la franchise correspond à un pourcentage (par exemple 10 % du montant de l'indemnisation)
- Calcul par combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage (par exemple 10 % du montant de l'indemnisation, avec un maximum de 300 €)
Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de 380 €.
À noter
dans le cas où le véhicule est à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure.
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Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
Dispositions générales des assurances de dommages
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Code des assurances : articles A125-1 à A125-4
Assurance des risques de catastrophes naturelles
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