Facebook-f Linkedin

Château-Salins

  • 2297

Habitants

10.76 km2

Superficie

  • 266

Altitude

213 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Château-Salins
Présentation
En images
Délibérations
Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Château-Salins est une ville située à mi-chemin entre Metz et Nancy. Elle fait partie du pays du Saulnois qui doit son nom à l’exploitation du sel, qui a commencé au XVIIe siècle. La saline produisait d’ailleurs jusqu’à 9 000 tonnes de sel par an, mais elle fut abandonnée en 1826. Château-Salins était au XIXe siècle une sous-préfecture du département de la Meurthe, elle possédait des tanneries, des verreries, des faïenceries, des moulins à plâtre, et était un important centre de production de toile de chanvre. Aujourd’hui, la commune n’abrite plus de sous-préfecture mais une Maison de l’Etat qui rassemble des services administratifs. La ville s’étend aujourd’hui sur 10,76km², avec une densité moyenne de population de 214 habitants au km². Désignée comme ‘Petite ville de Demain’, la Commune a coeur de se dynamiser pour apporter plus de confort à ses habitants. Centre-bourg pour les Communes avoisinantes, Château-Salins bénéficie d’une vie commerciale agréable.

En images

Rechercher
Site officiel
  • Votre mairie
  • Adresse

Rue de Nancy
57170 CHATEAU SALINS

  • Horaires de la mairie

Lundi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 13h – 17h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h et 13h – 16h

  • Nous joindre
03 87 05 10 52
mairie@chateau-salins.fr

Conseil Municipal

Maire : Gaetan BENIMEDDOURENE
1er adjoint : Daniel HAMANT
2ème adjointe : Monique MARTIN CAPET
3ème adjoint : Sébastien GOTTE
4ème adjointe : Sandrine STOCK MARGALET
5ème adjoint : Jean-pierre BOURLON
Jean jacques GADY
Priscilla HOUPIN
Renée NICOLAS
Delphine PETITJEAN
Laurence STEMART
Armand WINKLER

Téléchargements


Scolarité

Syndicat scolaire de Château-Salins
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74

Périscolaire :

tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr
03 87 01 16 15

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Logement  > Documents de copropriété  > Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété

Fiche pratique

Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété

Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le diagnostic technique global (DTG) est obligatoire dans certains cas : <a href="/commune/commune25/?xml=R61982">mise en copropriété</a> d'un immeuble ou demande de l'administration lorsque la copropriété présente des désordres en termes de sécurité. Que contient le DTG ? À qui doivent être transmises les informations ? Nous faisons le point sur la réglementation.

Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l'état technique global de l'immeuble et recense les travaux à effectuer.

Le contenu du DTG doit être présenté à la 1<Exposant>re</Exposant> assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de ce document ou sa révision.

Les conclusions du DTG doivent être transmises au <a href="/commune/commune25/?xml=F2604">futur acquéreur d'un lot de copropriété</a>.

Le DTG est obligatoire dans certains cas.

  • L'assemblée générale des copropriétaires peut décider à la <a href="/commune/commune25/?xml=F2137">majorité simple</a> de faire réaliser un DTG, mais elle n'y est pas obligée.

     À noter

    si un DTG a été réalisé, le <a href="/commune/commune25/?xml=F2606">syndicat de copropriétaires</a> est dispensé de mettre en place un <a href="/commune/commune25/?xml=F36760">plan pluriannuel de travaux (PPT)</a> à la condition que ce DTG fait apparaître qu'il n'y a aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration.

  • Le DTG <span class="miseenevidence">est obligatoire</span> pour un immeuble de plus de 10 ans <span class="miseenevidence">et</span> qui fait l'objet d'une mise en copropriété. C'est le cas lorsqu'un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs <a href="/commune/commune25/?xml=R38693">lots</a> privatifs et communs.

  • L'administration peut demander au <a href="/commune/commune25/?xml=F2608">syndic</a> de présenter le DTG lorsque l'immeuble présente des désordres (par exemple, l'immeuble est <a href="/commune/commune25/?xml=F16158">insalubre</a> ou en <a href="/commune/commune25/?xml=F16104">péril</a>) pour vérifier l'état de bon usage et de sécurité des <a href="/commune/commune25/?xml=R44506">parties communes</a>.

La réalisation du DTG doit être confiée à un professionnel.

Il peut s'agir d'un bureau d'études, d'un thermicien ou d'un diagnostiqueur immobilier justifiant de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033823208/" target="_blank">certaines compétences</a>.

Vous pouvez trouver un professionnel depuis cet annuaire :

Outil de recherche
Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié

Ce professionnel doit attester sur l'honneur de son impartialité et de son indépendance à l'égard du syndic, des fournisseurs d'énergies et des entreprises intervenant sur l'immeuble.

Il doit également justifier avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Le DTG doit comporter les informations suivantes :

  • Analyse de l'état apparent des <a href="/commune/commune25/?xml=R44506">parties communes</a> et des équipements communs de l'immeuble
  • État technique de l'immeuble au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction
  • Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble
  • Diagnostic de performance énergétique de l'immeuble
  • Évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaire à la conservation de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d'économies d'énergie. Cette évaluation doit notamment préciser les travaux qui doivent être menés dans les 10 prochaines années.

Le maire ou le préfet ou le président d'établissement public de coopération intercommunale peut à tout moment demander au syndic de lui produire le DTG pour vérifier l'état de bon usage et de sécurité des parties communes présentant des désordres potentiels.

À défaut de production du DTG dans un délai d'un mois après notification de la demande, le maire ou le préfet ou le président d'établissement public de coopération intercommunale <span class="miseenevidence">peut faire réaliser d'office le DTG à la place et aux frais du syndicat des copropriétaires</span>.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

ON VOUS ACCUEILLE

Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

Le vendredi
de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h

INFOS LÉGALES

CONTACT
EXTRANET

Copyright © Communauté de Communes du Saulnois

Conception graphique et développement : Jibéo