Présentation de la commune
Château-Salins est une ville située à mi-chemin entre Metz et Nancy. Elle fait partie du pays du Saulnois qui doit son nom à l’exploitation du sel, qui a commencé au XVIIe siècle. La saline produisait d’ailleurs jusqu’à 9 000 tonnes de sel par an, mais elle fut abandonnée en 1826. Château-Salins était au XIXe siècle une sous-préfecture du département de la Meurthe, elle possédait des tanneries, des verreries, des faïenceries, des moulins à plâtre, et était un important centre de production de toile de chanvre. Aujourd’hui, la commune n’abrite plus de sous-préfecture mais une Maison de l’Etat qui rassemble des services administratifs. La ville s’étend aujourd’hui sur 10,76km², avec une densité moyenne de population de 214 habitants au km². Désignée comme ‘Petite ville de Demain’, la Commune a coeur de se dynamiser pour apporter plus de confort à ses habitants. Centre-bourg pour les Communes avoisinantes, Château-Salins bénéficie d’une vie commerciale agréable.
En images
- Adresse
Rue de Nancy
57170 CHATEAU SALINS
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 13h – 17h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h et 13h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gaetan BENIMEDDOURENE
1er adjoint : Daniel HAMANT
2ème adjointe : Monique MARTIN CAPET
3ème adjoint : Sébastien GOTTE
4ème adjointe : Sandrine STOCK MARGALET
5ème adjoint : Jean-pierre BOURLON
Jean jacques GADY
Priscilla HOUPIN
Renée NICOLAS
Delphine PETITJEAN
Laurence STEMART
Armand WINKLER
Téléchargements
Scolarité
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le syndic qui quitte ses fonctions doit transmettre certaines informations et documents de la copropriété au nouveau syndic.
Documents à remettre dans un délai de 15 jours à partir de l'arrêt des fonctions
- Situation de trésorerie de la copropriété
- Références des comptes bancaires du <a href="/commune/commune25/?xml=F2606">syndicat de copropriétaires</a> et coordonnées de la banque
Documents à remettre dans un délai de 1 mois à partir de l'arrêt des fonctions
- Ensemble des documents et archives du <a href="/commune/commune25/?xml=F2606">syndicat de copropriétaires</a> et ensemble des documents dématérialisés liés à la gestion de l'immeuble ou aux lots gérés, dans un format téléchargeable et imprimable. Ces documents doivent être accompagnés d'un bordereau récapitulatif de ces pièces. Le syndic doit remettre une copie de ce bordereau au <a href="/commune/commune25/?xml=F2610">conseil syndical</a>.
- Ensemble des documents contractuels ou techniques concernant l'immeuble (notamment le <a href="/commune/commune25/?xml=F32059">diagnostic technique global</a>)
Documents à remettre dans un délai de 3 mois à partir de l'arrêt des fonctions
- État des comptes des copropriétaires et du <a href="/commune/commune25/?xml=F2606">syndicat de copropriétaires</a> après apurement et clôture
Si le syndic ne remet pas les documents exigés dans les délais
Le nouveau syndic ou le <a href="/commune/commune25/?xml=F2610">président du conseil syndical</a> <span class="miseenevidence">doit mettre en demeure l'ancien syndic de transmettre les documents</span>. Cette mise en demeure doit être faite par l'un des moyens suivants :
- Lettre recommandée avec accusé de réception ou <a href="https://www.inc-conso.fr/content/copropriete-des-precisions-sur-la-lettre-recommandee-electronique" target="_blank">lettre recommandée électronique</a>
- <a href="/commune/commune25/?xml=R57151">Acte du commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)</a>
- Remise contre récépissé ou émargement
Si l'ancien syndic ne transmet pas les documents dans un <span class="miseenevidence">délai de 8 jours</span> après la mise en demeure, le nouveau syndic ou le président du conseil syndical peut <a href="/commune/commune25/?xml=F20851">faire un recours devant le tribunal</a>.
Le juge peut alors ordonner la remise sous <a href="/commune/commune25/?xml=R16772">astreinte</a> des pièces, informations et documents dématérialisés, et le versement de <a href="/commune/commune25/?xml=R12532">dommages et intérêts</a> dus depuis la mise en demeure.
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