Présentation de la commune
Château-Bréhain est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Drainée par la Nied, le ruisseau de St-Vendelin et le ruisseau le Grand le ruisseau, située à 256 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau la Brique, le Ruisseau le Grand Ruisseau sont les principaux cours d’eau qui traversent la Commune de Château-Bréhain. Ce petit village s’étend sur 6,1 km², avec une densité moyenne de population de 12 habitants au km². Petite anecdote : Les bicawés de Chèté (les têtards de Château–Bréhain), Les habitants de ce village sont des pécheurs adroits de grenouilles, leur plat favori, dit-on, était le pâté de grenouilles.
En images
- Adresse
Rue Principale
57340 CHATEAU BREHAIN
- Horaires de la mairie
Mardi : 8h – 12h
Jeudi : 8h – 12h et 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Michel LALLEMENT
1er adjoint : Dominique BONDANT
2ème adjointe : Marie-france SILLY
Edith COURTE
Didier LALLEMENT
Valérie MOCCI LANDSBERG
Bernard WOLLBRETT
Téléchargements
Scolarité
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62
Périscolaire :
periscolaire.neufchere@mouvement-rural.orgDélibérations
Mon service public
Question-réponse
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous devez obtenir une autorisation si la cave a une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre. La cave peut être une extension de votre maison ou être enterrée sous un terrain.
Selon sa surface, vous devez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire en mairie. Toutefois, dans certaines situations, vous n'avez pas besoin d'autorisation.
Nous vous présentons les règles à connaître.
- Sous une maison
- Sous un terrain
La construction d'une cave de plus d'1,80 mètre sous plafond augmente la <a href="/commune/commune24/?xml=R11405">surface de plancher </a>du bâtiment existant.
Les demandes d'autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Où s’adresser ?
Les sites protégés sont les <a href="/commune/commune24/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les <a href="/commune/commune24/?xml=R54681">sites classés ou en instance de classement</a>, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
- Cas général
- Secteur protégé
-
Demande d'autorisation d'urbanisme Augmentation de la surface de plancher
Démarche
Moins de 5 m²
Pas de déclaration en mairie
Entre 5 m² et 40 m²
<a href="/commune/commune24/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>
Plus de 40 m²
<a href="/commune/commune24/?xml=R11637">Permis de construire</a>
Attention :
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du <a href="/commune/commune24/?xml=R60418">PLU</a> ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.
-
Demande d'autorisation d'urbanisme Augmentation de la surface de plancher
Démarche
Moins de 5 m²
Pas de déclaration en mairie
Entre 5 m² et 20 m²
<a href="/commune/commune24/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>
Plus de 20 m²<a href="/commune/commune24/?xml=F1986">
<LienInterne LienPublication="F1986" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Permis de construire</a>
Attention :
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du <a href="/commune/commune24/?xml=R60418">PLU</a> ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.
-
Demande d'autorisation d'urbanisme Augmentation de la surface de plancher
Démarche
Moins de 5 m²<a href="/commune/commune24/?xml=F17578">
<LienInterne LienPublication="F17578" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Déclaration préalable de travaux</a>
Entre 5 m² et 40 m²
<a href="/commune/commune24/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>
Plus de 40 m²<a href="/commune/commune24/?xml=F1986">
<LienInterne LienPublication="F1986" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Permis de construire</a>
-
Demande d'autorisation d'urbanisme Augmentation de la surface de plancher
Démarche
Moins de 5 m²
<a href="/commune/commune24/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>
Entre 5 m² et 20 m²
<a href="/commune/commune24/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>
Plus de 20 m²<a href="/commune/commune24/?xml=F1986">
<LienInterne LienPublication="F1986" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Permis de construire</a>
La construction d'une cave de plus d'1,80 mètre sous plafond constitue de la <a href="/commune/commune24/?xml=R11405">surface de plancher.</a>
Les demandes d'autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Où s’adresser ?
Les sites protégés sont les <a href="/commune/commune24/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les <a href="/commune/commune24/?xml=R54681">sites classés ou en instance de classement</a>, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
- Cas général
- Secteur protégé
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
Moins de 5 m² | Pas de déclaration en mairie |
Entre 5 m² et 20 m² | <a href="/commune/commune24/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a> |
Plus de 20 m² | <a href="/commune/commune24/?xml=R11637">Permis de construire</a> |
Attention :
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du <a href="/commune/commune24/?xml=R60418">PLU</a> ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
Moins de 5 m²<a href="/commune/commune24/?xml=F17578"> | <LienInterne LienPublication="F17578" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Déclaration préalable de travaux</a> |
Entre 5 m² et 20 m² | <a href="/commune/commune24/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a> |
Plus de 20 m²<a href="/commune/commune24/?xml=F1986"> | <LienInterne LienPublication="F1986" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Permis de construire</a> |
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Code de l'urbanisme : articles R*421-14
Travaux exécutés sur construction existante soumis à permis de construire
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Code de l'urbanisme : articles *R421-17
Travaux exécutés sur construction existante soumis à déclaration préalable de travaux
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Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles nécessitant une déclaration préalable
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Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Formulaire
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Formulaire
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Formulaire
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'environnement
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