Présentation de la commune
Château-Bréhain est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Drainée par la Nied, le ruisseau de St-Vendelin et le ruisseau le Grand le ruisseau, située à 256 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau la Brique, le Ruisseau le Grand Ruisseau sont les principaux cours d’eau qui traversent la Commune de Château-Bréhain. Ce petit village s’étend sur 6,1 km², avec une densité moyenne de population de 12 habitants au km². Petite anecdote : Les bicawés de Chèté (les têtards de ChâteauâBréhain), Les habitants de ce village sont des pécheurs adroits de grenouilles, leur plat favori, dit-on, était le pâté de grenouilles.
En images
- Adresse
Rue Principale
57340 CHATEAU BREHAIN
- Horaires de la mairie
Mardi : 8h – 12h
Jeudi : 8h – 12h et 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Michel LALLEMENT
1er adjoint : Dominique BONDANT
2ème adjointe : Marie-france SILLY
Edith COURTE
Didier LALLEMENT
Valérie MOCCI LANDSBERG
Bernard WOLLBRETT
Téléchargements
Scolarité
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62
Périscolaire :
periscolaire.neufchere@mouvement-rural.orgDélibérations
Mon service public
Fiche pratique
Déclaration d'ouverture de chantier
Vérifié le 02/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager). Vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.
La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.
Vous détenez un permis de construire ou un permis d'aménager. Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.
À savoir
les détenteurs d'une
- Cas général
- À Paris
Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre RAR.
Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier
Cerfa n° 13407*07
Ministère chargé de l'urbanisme
Où s’adresser ?
Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) au bureau accueil et service à l'usager (BASU), de préférence par lettre RAR.
Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier
Cerfa n° 13407*07
Ministère chargé de l'urbanisme
Où s’adresser ?
Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.
À savoir
votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans. Si vous les interrompez durant plus d'1 an après la période de 3 ans, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander le prolongation de votre permis. Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an.
-
Code de l'urbanisme : article R*424-16
Dépôt de la déclaration d'ouverture
-
Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20
Délais pour débuter les travaux
-
Déclaration d'ouverture de chantier
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io