Blanche-Église

Habitants

6.89 km²

Superficie

220.5

Altitude

16 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Blange-Eglise est une Commune francaise située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 6,9 km², avec une densité moyenne de population de 16 habitants au km². Elle se situe dans l’aire d’attractivité de Morhange, dont elle est une un Commune de la couronne. Situé à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau du Grand Breuil, le Ruisseau du Moulin de Mulcey sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Blanche-Église. Elle est également membre du Parc Naturel Régional de Lorraine.

En images

Votre mairie

35 rue Principale
57260 BLANCHE EGLISE

Mardi : 9h – 11h
Vendredi : 14h – 15h30

03 87 86 91 63

commune-blanche-eglise@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Alain BOUBEL
1er adjoint : Jean-michel BROQUARD
2ème adjoint : Antoine BETTING
Pascal ANDRE
Jonathan ANTUNES
Céline DAMANT
Cédric JARDIN
Pierre LEONARD
Eric MATTHIAS
David REISTROFFER

Téléchargements

Scolarité

SIS de Marsal
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr

Périscolaire :

periscolaire.marsal@gmail.com
07 86 92 12 08

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"

Vérifié le 11/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'état d'amiante, aussi appelé diagnostic amiante, est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement. Votre logement est concerné par ce diagnostic si son permis de construire a été délivré avant juillet 1997. L'état d'amiante doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l'acquéreur en cas de vente d'un logement.

L'état d'amiante (ou diagnostic amiante) est un diagnostic qui permet de repérer la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans votre logement.

Le vendeur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.

Vous devez faire réaliser un état d'amiante en cas de vente d'un logement (appartement, maison individuelle) si le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.

À savoir

les dépendances sont également concernées.

Vous devez faire appel à un diagnostiqueur certifié.

Vous pouvez vous aider d'un annuaire pour trouver un diagnostiqueur certifié :

Outil de recherche
Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié

Pour réaliser l'état d'amiante, le diagnostiqueur doit rechercher la présence d'amiante dans une liste de matériaux et produits répertoriés.

Le diagnostiqueur vous remet le diagnostic.

Vous devez intégrer ce diagnostic aux différents diagnostics compris dans le dossier de diagnostic technique (DDT).

Vous devez remettre le DDT à l'acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente.

Le rapport du diagnostiqueur peut vous préconiser les mesures suivantes :

Évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante
Analyse de risque approfondie, notamment à l'aide de prélèvement de l'air pour déterminer la quantité de fibre d'amiante
Actions correctives et mesures conservatoires (par exemple, restriction d'accès à certains espaces de votre logement) pouvant aller jusqu'à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante

Tout dépend de son ancienneté.

Le diagnostic doit être renouvelé avant la vente du logement.
Le diagnostic a une durée de validité illimitée.
Il est toutefois conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic à l'occasion de la prochaine vente si vous avez effectué des travaux de rénovation dans le logement. Ces travaux peuvent effectivement mettre en évidence des matériaux ou produits contenant de l'amiante non visibles lors de la réalisation du diagnostic précédent.

Votre responsabilité peut être engagée si vous ne transmettez pas volontairement le diagnostic à l'acquéreur ou si vous mentionnez de fausses informations dans l'annonce de vente pour l'induire en erreur.
L'acquéreur peut faire un recours auprès du tribunal pour demander l'annulation de la vente ou obtenir des dommages et intérêts.
L’acquéreur peut également faire un recours auprès du service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
La DGCCRF peut vous sanctionner d'une amende de 300 000 € et d'une peine de 2 ans de prison.
Vous pouvez également être sanctionné d'une amende de 1 500 € si vous faites appel à un diagnostiqueur non certifié (3 000 € en cas de récidive).
Si le diagnostiqueur commet une faute en ne respectant pas la réglementation pour réaliser le diagnostic (par exemple, diagnostic erroné), l'acquéreur peut faire un recours auprès du tribunal pour demander des dommages et intérêts.
Le diagnostiqueur peut être sanctionné d'une amende de 1 500 € s'il exerce sans certification (3 000 € en cas de récidive).
La responsabilité du notaire peut notamment être engagée s'il a validé la vente en l'absence du diagnostic ou en ayant connaissance d'informations mensongères induisant l'acquéreur en erreur.
L'acquéreur peut faire un recours auprès du tribunal pour demander des dommages et intérêts.
L’acquéreur peut également faire un recours auprès du service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
La DGCCRF peut sanctionner le notaire d'une amende de 300 000 € et d'une peine de 2 ans de prison.

Code de la santé publique : article R1334-14

Prévention des risques liés à l'amiante
Code de la santé publique : annexe 13-9

Liste des matériaux et produits à vérifier
Arrêté du 14 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration d'amiante
Arrêté du 16 juillet 2019 relative au repérage de l'amiante avant travaux

Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié

Outil de recherche

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Pour en savoir plus

Repérage de l'amiante avant travaux

Legifrance
Amiante : liste des matériaux à vérifier

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre