Blanche-Église

Habitants

6.89 km²

Superficie

220.5

Altitude

16 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Blanche-Eglise est une Commune francaise située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 6,9 km², avec une densité moyenne de population de 16 habitants au km². Elle se situe dans l’aire d’attractivité de Dieuze. Situé à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau du Grand Breuil, le Ruisseau du Moulin de Mulcey sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Blanche-Église. Elle est également membre du Parc Naturel Régional de Lorraine.

En images

Votre mairie

35 rue Principale
57260 BLANCHE EGLISE

Mardi : 9h – 11h
Vendredi : 14h – 15h30

03 87 86 91 63

commune-blanche-eglise@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Alain BOUBEL
1er adjoint : Jean-michel BROQUARD
2ème adjoint : Antoine BETTING
Pascal ANDRE
Jonathan ANTUNES
Céline DAMANT
Cédric JARDIN
Pierre LEONARD
Eric MATTHIAS
David REISTROFFER

Téléchargements

Scolarité

SIS de Marsal
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr

Périscolaire :

periscolaire.marsal@gmail.com
07 86 92 12 08

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les règles diffèrent selon que vous achetez une maison individuelle ou un appartement.

Maison individuelle
Appartement

Le vendeur doit vous remettre les diagnostics suivants :

<a href="/commune/commune18/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
<a href="/commune/commune18/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
<a href="/commune/commune18/?xml=F742">État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
<a href="/commune/commune18/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
<a href="/commune/commune18/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
<a href="/commune/commune18/?xml=F31685">État de l'installation d'assainissement non collectif</a>
<a href="/commune/commune18/?xml=F3150">État relatif à la présence de termites</a>
<a href="/commune/commune18/?xml=F12239">État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)</a>
<a href="/commune/commune18/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>
<a href="/commune/commune18/?xml=F37110">Audit énergétique</a> si le logement est classé F ou G sur le DPE

Le vendeur doit également vous remettre le <a href="/commune/commune18/?xml=F36759">carnet d'information du logement (CIL)</a>.

Enfin, il doit vous indiquer s'il y a un risque de mérule (champignon) dans la construction de la maison. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture ou sur son site internet.

Où s’adresser ?

Préfecture

Préfecture de Paris

Ces diagnostics et information doivent être regroupés dans un dossier qui s'appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>. Le carnet d'information du logement (CIL) n'a pas l'obligation de figurer dans ce dossier.

Le vendeur doit joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.

Le vendeur doit vous remettre les diagnostics et documents suivants :

<a href="/commune/commune18/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
<a href="/commune/commune18/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
<a href="/commune/commune18/?xml=F742">État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
<a href="/commune/commune18/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
<a href="/commune/commune18/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
<a href="/commune/commune18/?xml=F31685">État de l'installation d'assainissement non collectif</a>
<a href="/commune/commune18/?xml=F3150">État relatif à la présence de termites</a>
<a href="/commune/commune18/?xml=F12239">État des risques </a>(naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
<a href="/commune/commune18/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>
<a href="/commune/commune18/?xml=F36759">Carnet d'information du logement (CIL)</a>

La promesse de vente ou l'acte de vente doit mentionner les informations suivantes :

Surface privative du <a href="/commune/commune18/?xml=R38693">lot de copropriété</a> (Loi Carrez)
Présence d'un risque de mérule (champignon) dans la construction du logement. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture ou sur son site internet