Présentation de la commune
Bidestroff est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 7,95km², avec une densité moyenne de 15 habitants au m². La Commune se situe dans l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une Commune de la Couronne. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Bidestroff se retrouve à la 267 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
13 rue de l’Église
57260 BIDESTROFF
- Horaires de la mairie
Lundi : 14h – 16h
Mercredi : 9h – 11h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Hervé BELLO
1er adjoint : Françis PIERRON
2ème adjoint : Denis OPPé
Fernand BOURCY
Daniel FAUST
Hélène GODFROY-LANGLOIS
Dominique MOST
Magalie TILLY
Guillaume TOLLé
Téléchargements
Scolarité
13 Rue de l’Église, 57260 BIDESTROFF
mairie.bidestroff@orange.fr
03 87 86 59 67
Périscolaire :
periscolaire@dieuze.fr03 87 05 65 84
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une amnistie ?
Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'amnistie est l'effacement de certaines condamnations qui figurent au casier judiciaire.
Cet effacement est décidé par une loi spécialement votée à cet effet par le Parlement.
Il s'agit d'une mesure générale et collective, contrairement à la grâce présidentielle, qui est une mesure individuelle.
L'effacement bénéficie à toutes les personnes qui ont commis une ou plusieurs catégories d'infractions visées dans la loi d'amnistie.
Si vous faites partie des personnes visées par une loi d'amnistie, vous êtes alors reconnu comme innocent pour les faits qui ont entraîné les condamnations ciblées par la loi.
Les personnes qui peuvent bénéficier de l'amnistie ne sont pas prévenues individuellement de cette mesure.
Si une loi d'amnistie est votée et que vous voulez savoir si vous pouvez en bénéficier, vous devez vous informer par vous-même. Vous pouvez :
- Chercher le texte concerné sur le site Légifrance. Vous pouvez taper l'expression « amnistie » dans l'espace rechercher par mots et vous trouverez tous les textes concernés.
- Demander à consulter votre casier judiciaire. Si l'amnistie a déjà été mise en œuvre par les services du ministère de la justice, les condamnations concernées ne figureront plus dans votre casier.
- Demander des conseils dans une maison de justice et du droit.
Où s’adresser ?
À savoir
La mesure d'amnistie ne supprime que les sanctions pénales (peines de prison et amende). Elle n'efface pas les sanctions civiles (condamnation à verser des dommages et intérêts).
