Présentation de la commune
Zommange est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, la commune s’étend sur 6,3 km², avec une densité de 7,3 habitants par km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 217 mètres d’altitude, le Ruisseau des Trois Fontaines, le Ruisseau le Speck, le Ruisseau de l’Etang de la Justice sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Zommange. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Zommange se retrouve à la 308 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
4 rue Principale
57260 ZOMMANGE
- Horaires de la mairie
Vendredi : 11h – 12h (sur rendez-vous)
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-luc GAILLOT
1er adjoint : Laurent GAILLOT
2ème adjoint : Estelle CHALIER
Emmanuel GAILLOT
Jean pierre GAILLOT
Jean-claude GUILLAUME
Bernard HENSIENNE
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Prime au rétrofit électrique : règles en 2022
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette page indique les règles de l'aide dite <span class="miseenevidence">prime au rétrofit électrique</span> en <span class="miseenevidence">2022</span>.
- Voiture
- Camionnette
- 2, 3 roues ou quadricycle à moteur
Pour bénéficier de l'aide dite prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a>, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Avoir votre domicile en France
- Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
- Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
- Ne pas le vendre dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Le montant varie selon votre <a href="/commune/commune128/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a>.
-
Le montant est de 80 % du prix d'achat dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span> si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :
- Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">6 300 €</span>
- Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
- La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km
-
Le montant de l'aide est fixé à <span class="valeur">2 500 €</span>.
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.
L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.
Pour bénéficier de l'aide dite prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a>, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Avoir votre domicile en France
- Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
- Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
- Ne pas le vendre dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
- <a href="/commune/commune128/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span>
- <a href="/commune/commune128/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">7 000 €</span>
- <a href="/commune/commune128/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">9 000 €</span>
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.
L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.
Pour bénéficier de l'aide dite prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a>, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Avoir votre domicile en France
- Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
- Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
- Ne pas le vendre dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Le montant est fixé à <span class="valeur">1 100 €</span>.
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.
L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.
Les <span class="miseenevidence">règles</span> sont <span class="miseenevidence">différentes en <a href="/commune/commune128/?xml=N18131">2023</a>.</span>
-
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d'attribution (article D251-3-1)
-
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montant (article D251-8-2)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Bonus écologique (voiture ou camionnette)
Transports - Mobilité
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Bonus écologique (2,3 roues ou quadricycle à moteur)
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Pour en savoir plus
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Tout savoir sur le rétrofit électrique
Ministère chargé de l'environnement
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Ministère chargé de l'environnement
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
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Agence de la transition écologique (Ademe)
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