Présentation de la commune
Zommange est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, la commune s’étend sur 6,3 km², avec une densité de 7,3 habitants par km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 217 mètres d’altitude, le Ruisseau des Trois Fontaines, le Ruisseau le Speck, le Ruisseau de l’Etang de la Justice sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Zommange. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Zommange se retrouve à la 308 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
4 rue Principale
57260 ZOMMANGE
- Horaires de la mairie
Vendredi : 11h – 12h (sur rendez-vous)
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-luc GAILLOT
1er adjoint : Laurent GAILLOT
2ème adjoint : Estelle CHALIER
Emmanuel GAILLOT
Jean pierre GAILLOT
Jean-claude GUILLAUME
Bernard HENSIENNE
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu fiscal de référence (RFR) est <span class="miseenevidence">calculé par les services fiscaux</span>, à partir des revenus que vous avez déclarés.
Il prend en compte l'ensemble des revenus de votre <a href="/commune/commune128/?xml=R1046">foyer fiscal</a>, <span class="miseenevidence">que vous soyez imposable ou non imposable</span>.
Votre revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votre <a href="/commune/commune128/?xml=F34328">revenu net imposable</a>.
Pour obtenir le <span class="miseenevidence">revenu fiscal de référence</span>, il faut notamment rajouter les éléments suivants :
- Certains revenus exonérés d'impôt (par exemple, <a href="/commune/commune128/?xml=F1225">pourboires versés en 2022 ou 2023</a> ou rémunération du salarié détaché à l'étranger)
- Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, <a href="/commune/commune128/?xml=F2613">revenus des capitaux mobiliers</a>)
- Certains <a href="/commune/commune128/?xml=R3018">abattements</a> déductibles (par exemple, abattement de <span class="valeur">40 %</span> sur les dividendes)
- Certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'<a href="/commune/commune128/?xml=F14709">épargne-retraite</a> déduites du revenu global)
- Les plus-values immobilières taxables
Votre revenu fiscal de référence (RFR) permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (par exemple, <a href="/commune/commune128/?xml=F984">la bourse des collèges</a>, <a href="/commune/commune128/?xml=N31802">l'attribution d'un logement social</a>).
Il sert aussi pour certains avantages fiscaux.
Il sert, par exemple, pour les exonérations en matière d'impôts locaux, notamment pour la <a href="/commune/commune128/?xml=F59">taxe foncière</a>.
Le RFR sert aussi à savoir si vous devez payer <a href="/commune/commune128/?xml=F31130">la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus</a>.
À noter
en général, c'est le RFR qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2022 (calculé sur vos revenus de 2021) pour l'attribution d'un logement social en 2023.
Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de <a href="/commune/commune128/?xml=F99">votre dernier avis d'impôt sur le revenu</a>.
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