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Vic-sur-Seille

  • 1329

Habitants

19.5 km2

Superficie

  • 255

Altitude

68 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Vic-sur-Seille
Présentation
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Délibérations
Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Vic-sur-Seille se situe dans le Département de la Moselle et fait partie du Pays Saulnois, au coeur du Parc naturel régional de Lorraine. Son passé a été longuement marqué par des périodes de prospérité liées au sel, à la viticulture et à la présence des Evêques de Metz qui ont fortement influencé son originalité architecturale. Outre son Musée qui porte le nom du plus célèbre enfant du pays, le peintre Georges de La Tour (1593-1652), la cité recèle de nombreuses curiosités dans ses rues étroites et pavées, en ensemble d’édifices à l’architecture remarquable, blottie dans une vallée paysagère et identitaire. Le vignoble vicois y occupe une place toute particulière. Avec près de 8 hectares plantés dans l’aire AOC Moselle, les vins de Vic (gris, blancs, rouges, tranquilles ou effervescents) contribuent à la renommée de la cité. La Commune s’étend sur 19,5 km², avec une densité moyenne de population de 68 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des communes de la Couronne. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vic-sur-Seille se retrouve à la 174 / 252 des Communes mosellanes de plus de 500 habitants et de moins de 2 000 habitants.

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  • Votre mairie
  • Adresse

22 place Philippe Leroy
57630 VIC SUR SEILLE

  • Horaires de la mairie

Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 14h – 17h
Jeudi : 9h – 12h et 14h – 17h
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h

  • Nous joindre
03 87 01 14 14
mairie@vic-sur-seille.fr

Conseil Municipal

Maire : Jérôme END
1ère adjointe : Agnès MASCHINO
2ème adjoint : Olivier KUNTZ
Maxime BEY
Philippe CLASQUIN
Stéphane CORBEIL
Patricia DOSSMANN
Viviane GODOT
Amandine LUCHS
Peggy MIELE
Sylvie SCHELLENBERG
Xavier URBAIN

Téléchargements


Scolarité

Mairie de Vic-sur-Seille
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14

Périscolaire :

noelle.periscolaire@orange.fr
03 87 05 91 37

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite

Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez perçu une somme à la fin d'un contrat de travail ? Elle est soumise à l'impôt sur le revenu quelle qu'en soit l'origine (démission, licenciement, retraite, etc.). Toutefois, une exonération est possible dans certains cas.

Les sommes suivantes perçues à la fin d'un contrat de travail sont toujours imposables :

  • Indemnités de <span class="miseenevidence">rupture de contrat de travail</span> (indemnités compensatrices de préavis, de congés payés, indemnité de non-concurrence)
  • Indemnités de <span class="miseenevidence">fin de contrat ou de mission</span> (indemnité de fin de contrat dite <span class="expression"><a href="/commune/commune119/?xml=F803">prime de précarité</a></span> versée à la fin d'un CDD, indemnité versée en cas de rupture anticipée d'un CDD à l'initiative de l'employeur, indemnité de fin de mission d'intérim, etc.)

Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la <a href="/commune/commune119/?xml=R1281">notice explicative</a> et la <a href="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2023/accueil.htm" target="_blank">brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>.

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Les indemnités de licenciement sont en partie exonérées d'impôt sur le revenu. Dans certains cas, l'exonération est totale.

Exonération limitée de l'indemnité de licenciement

L'indemnité versée en cas de licenciement (hors <a href="/commune/commune119/?xml=F2811">plan de sauvegarde de l'emploi</a>) est en partie exonérée d'impôt sur le revenu.

Le montant correspondant à l'indemnité fixée par la loi ou la convention collective est exonéré en totalité.

Si vous avez reçu un montant supérieur, l'exonération est limitée à l'un des montants suivants :

  • 2 fois le montant de la rémunération brute que vous avez perçue l'année précédant votre licenciement
  • Moitié de l'indemnité de licenciement que vous avez perçue

Les services fiscaux retiendront la solution qui vous est la plus favorable.

 Attention :

l'exonération est limitée à un maximum de <span class="valeur">246 816 €</span> pour les indemnités perçues en 2022 (<span class="valeur">263 952 €</span> pour les indemnités versées en 2023).

 Exemple

Un salarié perçoit une indemnité de licenciement de <span class="valeur">120 000 €</span> dont <span class="valeur">70 000 €</span> correspondent à l'indemnité prévue par la convention collective. Sa rémunération brute de l'année civile précédant le licenciement est de <span class="valeur">40 000 €</span>.

L'indemnité de licenciement est exonérée à hauteur du montant prévu par la convention collective, soit <span class="valeur">70 000 €</span>.

Ce montant est supérieur à <span class="valeur">50 %</span> de l'indemnité perçue (<span class="valeur">120 000 €</span>/2 = <span class="valeur">60 000 €</span>) mais inférieur au double de la rémunération brute annuelle, égal à <span class="valeur">80 000 €</span> (<span class="valeur">40 000 €</span> x 2).

L'indemnité est donc exonérée à hauteur de la somme de <span class="valeur">80 000 €</span>.

Le surplus de <span class="valeur">40 000 (120 000 €</span> - <span class="valeur">80 000 €</span>) est imposable.

L'indemnité de rupture conventionnelle est exonérée dans les mêmes conditions, si vous n'êtes pas en droit de bénéficier d'une pension de retraite du régime légal.

Exonération en totalité de l'indemnité de licenciement

L'indemnité de licenciement est exonérée d'impôt en totalité dans les cas suivants :

  • Indemnité encaissée dans le cadre d'un plan social (plan de sauvegarde de l'emploi appelé <span class="expression">PSE</span>)
  • Indemnité et dommages et intérêts accordés par le juge en cas de licenciement injustifié ou irrégulier (rupture abusive, procédure non respectée)
  • Indemnité spéciale de licenciement due en cas de rupture dans le cadre d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle
  • Indemnité pour licenciement nul pour motif discriminatoire
  • Indemnités versées dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective
  • Indemnités versées lors de la rupture du contrat à la fin d'un <a href="/commune/commune119/?xml=F16676">congé de mobilité</a>

Comment déclarer ?

Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la <a href="/commune/commune119/?xml=R1281">notice explicative</a> et la <a href="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2023/accueil.htm" target="_blank">brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

Concernant la fraction imposable des indemnités de licenciement, vous pouvez demander à bénéficier du <a href="/commune/commune119/?xml=F3178">système du quotient</a>.

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Votre indemnité de départ en retraite ou en préretraite est imposable. Toutefois, une exonération, totale ou partielle, est possible dans certains cas.

Indemnité versée en cas de départ volontaire en retraite ou en préretraite

L'indemnité versée en cas de départ volontaire en retraite ou en préretraite est imposable en totalité.

Indemnité versée en cas de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

L'indemnité versée en cas de mise à la retraite (hors <a href="/commune/commune119/?xml=F2811">plan de sauvegarde de l'emploi</a>) est en partie exonérée d'impôt sur le revenu.

Le montant correspondant à l'indemnité fixée par la loi ou la convention collective est exonéré en totalité.

Si vous avez reçu un montant supérieur, l'exonération est limitée à l'un des montants suivants :

  • 2 fois le montant de la rémunération brute que vous avez perçue l'année précédant votre licenciement
  • Moitié de l'indemnité de mise à la retraite que vous avez perçue

Les services fiscaux retiendront la solution qui vous est la plus favorable.

 Attention :

l'exonération est limitée à un maximum de <span class="valeur">205 680 €</span> pour les indemnités de mise à la retraite perçues en 2021.

Indemnités de départ exonérées en totalité

Les indemnités de départ en retraite ou en préretraite sont exonérées en totalité dans les cas suivants :

  • Indemnité encaissée dans le cadre d'un plan social (<a href="/commune/commune119/?xml=F2811">plan de sauvegarde de l'emploi</a>, dit PSE)
  • Indemnité de cessation anticipée d'activité perçue dans le cadre du dispositif <a href="/commune/commune119/?xml=F2110">préretraite amiante</a>
  • Indemnité reçue dans le cadre de la <a href="/commune/commune119/?xml=F223">préretraite-licenciement</a> du Fonds national de l'emploi (FNE) au moment du départ de l'entreprise, dans les mêmes conditions que l'indemnité de licenciement

Comment déclarer ?

Vous devez déclarer les montants suivants :

  • Totalité de vos indemnités de départ volontaire en retraite (ou préretraite)
  • Partie imposable de vos indemnités de mise à la retraite

Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la <a href="/commune/commune119/?xml=R1281">notice explicative</a> et la <a href="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2023/accueil.htm" target="_blank">brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>.

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

Concernant la fraction imposable des indemnités de départ à la retraite ou en préretraite, vous pouvez demander à bénéficier du <a href="/commune/commune119/?xml=F3178">système du quotient</a>.

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

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