Présentation de la commune
Vic-sur-Seille se situe dans le Département de la Moselle et fait partie du Pays Saulnois, au coeur du Parc naturel régional de Lorraine. Son passé a été longuement marqué par des périodes de prospérité liées au sel, à la viticulture et à la présence des Evêques de Metz qui ont fortement influencé son originalité architecturale. Outre son Musée qui porte le nom du plus célèbre enfant du pays, le peintre Georges de La Tour (1593-1652), la cité recèle de nombreuses curiosités dans ses rues étroites et pavées, en ensemble dédifices à larchitecture remarquable, blottie dans une vallée paysagère et identitaire. Le vignoble vicois y occupe une place toute particulière. Avec près de 8 hectares plantés dans laire AOC Moselle, les vins de Vic (gris, blancs, rouges, tranquilles ou effervescents) contribuent à la renommée de la cité. La Commune s’étend sur 19,5 km², avec une densité moyenne de population de 68 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des communes de la Couronne. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vic-sur-Seille se retrouve à la 174 / 252 des Communes mosellanes de plus de 500 habitants et de moins de 2 000 habitants.
- Adresse
22 place Philippe Leroy
57630 VIC SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 14h – 17h
Jeudi : 9h – 12h et 14h – 17h
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jérôme END
1ère adjointe : Agnès MASCHINO
2ème adjoint : Olivier KUNTZ
Maxime BEY
Philippe CLASQUIN
Stéphane CORBEIL
Patricia DOSSMANN
Viviane GODOT
Amandine LUCHS
Peggy MIELE
Sylvie SCHELLENBERG
Xavier URBAIN
Téléchargements
Scolarité
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14
Périscolaire :
noelle.periscolaire@orange.fr03 87 05 91 37
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez touché des revenus exceptionnels en 2022 et vous voulez éviter une augmentation brutale de votre imposition ? Pour limiter la hausse d'impôt, vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient.
Des revenus sont considérés comme exceptionnels s'ils dépassent vos revenus habituels et qu'ils ne se renouvellent pas chaque année.
Par exemple, les revenus suivants :
- Remboursement d'un rachat de trimestres de retraite (pour années d'études ou années incomplètes)
- Gratification supplémentaire perçue par un salarié pour services exceptionnels
- Indemnité de pas-de-porte perçue par un propriétaire
- Versement forfaitaire unique qui remplace une pension de retraite de faible montant
Pour être considéré comme exceptionnel, un revenu doit dépasser la moyenne des revenus imposables des 3 années précédentes. La comparaison s'applique aux revenus du foyer fiscal.
Toutefois, certains revenus sont considérés comme exceptionnels quel que soit leur montant.
C'est notamment le cas pour les revenus suivants :
-
Si vous avez perçu en 2022 une indemnité de rupture de contrat de travail, ce revenu est considéré comme exceptionnel quel que soit son montant.
-
Si vous avez perçu en 2022 une prime de mobilité, ce revenu est considéré comme exceptionnel quel que soit son montant.
-
Si vous avez perçu en 2022 une prime de départ volontaire, ce revenu est considéré comme exceptionnel quel que soit son montant.
-
Si vous avez perçu en 2022 une indemnité de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite, ce revenu est considéré comme exceptionnel quel que soit son montant.
-
Si vous avez perçu en 2022 une indemnité compensatrice de préavis (délai-congé en cas de licenciement), ce revenu est considéré comme exceptionnel quel que soit son montant.
Imposition selon le système du quotient
Si vous avez perçu un revenu exceptionnel en 2022, vous pouvez demander qu'il soit imposé selon le système du quotient.
Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du barème de l'impôt.
Il s'applique en 2 étapes :
- Ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel
- Multiplier par 4 le supplément d'impôt correspondant
L'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois.
Les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés.
Vous devez inscrire le total de ces revenus selon l'un des moyens suivants :
- Dans le cadre prévu page 3 de la déclaration n° 2042 C (ligne 0XX)
- Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042
Vous devez détailler le montant et la nature des revenus exceptionnels à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
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Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
Système du quotient (article 163-0 A), imposition de l'indemnité compensatrice (article 163 quinquies)
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
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Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
Simulateur
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Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Téléservice
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Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
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Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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