- Adresse
27 Grand’rue
57670 VAHL LES BENESTROFF
- Horaires de la mairie
Jeudi : 16h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Fabrice LALLEMENT
1ère adjointe : Brigitte PELTRE
2ème adjoint : Jean-claude BONNARD
Agnès DELBOIS
Marcel DISS
Carole LALLEMENT
Olivier LARUE
Anaïs MADEIRA
Jérémy PALAORO
Nathalie PETITJEAN
Stéphanie ZAMPIERI
Téléchargements
Scolarité
Ecole maternelle et périscolaire d’Albestroff
1 place de l’hôtel: de ville
57670 ALBESTROFF
mairie-albestroff@wanadoo.fr
03 87 01 60 70
Ecole primaire et periscolaire de Benestroff
40 Grand rue
57670 BENESTROFF
mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Dossier
Droits de succession et de donation
Vérifié le 10/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Succession et donation permettent de transmettre un patrimoine. La donation est réalisée de son vivant par une personne qui veut transmettre certains de ses biens. La succession ou l'héritage se fait après le décès. Si vous bénéficiez d'une donation ou d'une succession, vous devez faire une déclaration aux services des Impôts. Vous devrez payer des droits, sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
-
Quels sont les droits à payer sur une succession selon le lien avec le défunt ?
-
Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?
-
Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?
-
Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?
-
Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Étapes de vie
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io