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64 place de la Mairie
57670 TORCHEVILLE
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Mardi : 17h – 18h
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03 87 01 48 29
Conseil Municipal
Maire : Laurent FRICHE
1er adjoint : Bertrand BESSEGA
Martin BRUNNER
Isabelle BUYCK
Julie CERESERO
Nicolas CUFER
Aimé DITSCH
Pascal KONOPCZYNSKI
Christopher MAURICE
Raymond NAVES
Christophe PIERRONNET
Téléchargements
Scolarité
Syndicat scolaire Insviller
18 rue principale 57670 INSVILLER
mairie.insviller@wanadoo.fr
03 87 01 68 12
06 03 25 42 99
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03 87 01 68 12
Périscolaire :
isabelle.stocky@sfr.fr06 03 25 42 99
Délibérations
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Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur)
Modèle de document
Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur) (Modèle de document)
Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de lettre permettant au locataire de demander au propriétaire (ou bailleur) qu'il lui fasse parvenir la quittance de loyer
Institut national de la consommation (INC)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
- Location immobilière : documents remis par le propriétaire
- Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
- Loyer d'un logement social
- Paiement du loyer d'un logement du secteur privé
- Paiement du loyer par le locataire
- Quelles sont les règles d'un bail mobilité ?
- Quittance de loyer : comment l'obtenir ?
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