Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Torcheville se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
64 place de la Mairie
57670 TORCHEVILLE
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Laurent FRICHE
1er adjoint : Bertrand BESSEGA
Martin BRUNNER
Isabelle BUYCK
Julie CERESERO
Nicolas CUFER
Aimé DITSCH
Pascal KONOPCZYNSKI
Christopher MAURICE
Raymond NAVES
Christophe PIERRONNET
Téléchargements
Scolarité
18 rue principale 57670 INSVILLER
mairie.insviller@wanadoo.fr
03 87 01 68 12
Périscolaire :
isabelle.stocky@sfr.fr06 03 25 42 99
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quittance de loyer : comment l'obtenir ?
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Logement privé
- Logement social
Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez payé intégralement le loyer et les charges.
Lorsque vous lui en faites la demande, le propriétaire (ou son représentant, par exemple une agence immobilière) doit vous remettre gratuitement une quittance de loyer.
À savoir
le propriétaire (ou son représentant) peut vous transmettre la quittance de loyer par mail à la condition que vous ayez donné votre accord.
Un modèle de lettre pour demander au propriétaire de vous remettre une quittance de loyer est disponible :
Modèle de document
Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur)
Institut national de la consommation (INC)
La quittance doit indiquer le détail des sommes que vous avez versées, en distinguant le loyer et les charges.
Un modèle de quittance de loyer est disponible :
Modèle de document
Modèle de quittance de loyer
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
À savoir
lorsque vous ne payez qu'une partie du montant du loyer, le propriétaire (ou son représentant) doit vous remettre un reçu.
Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez payé intégralement le loyer et les charges.
Si vous en faites la demande au bailleur, celui-ci doit vous remettre gratuitement une quittance de loyer.
À savoir
le bailleur peut vous transmettre la quittance de loyer par mail à la condition que vous ayez donné votre accord.
Un modèle de lettre pour demander au bailleur qu'il vous remette une quittance de loyer est disponible :
Modèle de document
Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur)
Institut national de la consommation (INC)
La quittance doit indiquer les informations suivantes :
- Détail des sommes que vous avez versées, en distinguant le loyer et les charges
- Montant de la réduction de loyer de solidarité, si vous en bénéficiez
Un modèle de quittance de loyer est disponible :
Modèle de document
Modèle de quittance de loyer
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
À savoir
si vous ne payez qu'une partie du montant du loyer, le bailleur doit vous remettre un reçu.
-
Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur)
Modèle de document
-
Modèle de document
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io