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Conseil Municipal
Maire : Gérard MEYER
1er adjoint : Nicolas GIRARD
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Jean-sébastien FOUX
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Téléchargements
Scolarité
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Périscolaire :
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Délibérations
Mon service public
Dossier
Adoption
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'adoption permet de créer un lien de <a href="/commune/commune99/?xml=R38490"><span class="miseenevidence"><LienIntra LienID="R38490" type="Définition de glossaire">filiation</a></span> entre l'adoptant et l'adopté.
Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.
L'adoption peut être <span class="miseenevidence">simple</span> ou <span class="miseenevidence">plénière</span>. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
<span class="miseenevidence">C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption</span>.
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Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux
Formulaire
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Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel
Formulaire
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Requête en adoption simple d'un majeur par des époux
Formulaire
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Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel
Formulaire
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Requête en adoption simple d'un enfant par des époux
Formulaire
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Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Formulaire
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Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
Formulaire
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Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Formulaire
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