Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Prévocourt se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
- Adresse
15 rue Principale
57590 PREVOCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h30 – 18h
Mercredi : 8h – 13h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gérard MEYER
1er adjoint : Nicolas GIRARD
Anne-claire BOURé
Jean-sébastien FOUX
Agnès GOUDOT
Jean-baptiste JACOB
Valérie LAUER
Isabelle LOISON
Brigitte NOUGUÃS
Martial VAUCHER
Téléchargements
Scolarité
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18
Périscolaire :
periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org07 52 08 93 18
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
Vérifié le 21/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une nouvelle construction, un changement de consistance (démolition ou agrandissement) ou de destination d'une propriété bâtie doivent être déclarés. Cette déclaration permet de déterminer la valeur locative cadastrale du bien qui sert de base d'imposition aux divers impôts locaux.
Vous devez déclarer vos travaux dans les 90 jours calendaires de leur achèvement.
-
Vous devez faire une déclaration lorsque vous avez transformé une construction existante en effectuant l'une des opérations suivantes :
- Surélévation
- Démolition partielle ou totale
- Division d'un bâtiment en appartements
- Réunion de plusieurs appartements en un seul logement
- Transformation d'une dépendance en pièce d'habitation
- Agrandissement
Formulaire
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâtiesCerfa n° 10517
Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.
Où s’adresser ?
-
Vous devez déclarer une maison construite pour la première fois sur une parcelle de terrain non bâti ou reconstruite en remplacement d'un bien démoli (reconstruction).
Formulaire
Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isoléeCerfa n° 10867
Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.
Où s’adresser ?
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Vous devez déclarer votre logement acheté dans le neuf ou en état futur d'achèvement dans un immeuble collectif.
Formulaire
Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectifCerfa n° 10869
Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.
Où s’adresser ?
-
Vous devez déclarer le changement de destination de votre bien immobilier.
Formulaire
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâtiesCerfa n° 10517
Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - Impôts locaux 2023
Ministère chargé des finances
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Comment sont calculés mes impôts locaux ?
Ministère chargé des finances
