Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Prévocourt se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
- Adresse
15 rue Principale
57590 PREVOCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h30 – 18h
Mercredi : 8h – 13h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gérard MEYER
1er adjoint : Nicolas GIRARD
Anne-claire BOURé
Jean-sébastien FOUX
Agnès GOUDOT
Jean-baptiste JACOB
Valérie LAUER
Isabelle LOISON
Brigitte NOUGUÈS
Martial VAUCHER
Téléchargements
Scolarité
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18
Périscolaire :
periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org07 52 08 93 18
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre domicile fiscal et la composition de votre foyer fiscal permettent de déterminer votre imposition sur le revenu.
Les règles diffèrent selon que votre domicile fiscal est situé en France ou à l'étranger.
Si vous êtes <a href="/commune/commune99/?xml=F62">domicilié en France</a>, vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus.
L'imposition concerne tous vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère.
Toutefois, une <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales" target="_blank">convention internationale</a> (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.
L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre <a href="/commune/commune99/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.
Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.
À savoir
si vous êtes né(e) entre 2001 et 2003, vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, <a href="/commune/commune99/?xml=F369">vous pouvez renoncer à être imposé personnellement</a> et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.
Si vous avez votre <a href="/commune/commune99/?xml=F62">domicile fiscal</a> à l'étranger, vous êtes imposable si vous disposez de <a href="/commune/commune99/?xml=F31442">revenus de source française</a>.
Toutefois, une <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales" target="_blank">convention internationale</a> (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.
L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre <a href="/commune/commune99/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.
Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.
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