Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Prévocourt se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
15 rue Principale
57590 PREVOCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h30 – 18h
Mercredi : 8h – 13h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gérard MEYER
1er adjoint : Nicolas GIRARD
Anne-claire BOURé
Jean-sébastien FOUX
Agnès GOUDOT
Jean-baptiste JACOB
Valérie LAUER
Isabelle LOISON
Brigitte NOUGUÈS
Martial VAUCHER
Téléchargements
Scolarité
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18
Périscolaire :
periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org07 52 08 93 18
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faire une <a href="/commune/commune99/?xml=F2213">demande de naturalisation française</a>, vous devez fournir les <span class="miseenevidence">justificatifs d'état civil et de nationalité</span> suivants :
- Votre <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune99/?xml=F1427">acte de naissance</a></span>
- Document justifiant de la <span class="miseenevidence">date et du lieu de naissance</span> de <span class="miseenevidence">votre père et votre mère</span>, et de leur <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune99/?xml=F1432">mariage</a></span> s'ils sont mariés
- Tous documents justifiant de <span class="miseenevidence">votre nationalité concernant votre pays d'origine</span>. Par exemple, copie du passeport.
- Si nécessaire, tout document justifiant d'une <span class="miseenevidence">modification de votre nom</span>
Attention :
en fonction de votre situation, <span class="miseenevidence">d'autres documents peuvent vous être demandés</span>.
<span class="miseenevidence">Acte de l'état civil</span>
Un <a href="/commune/commune99/?xml=R1828">acte d'état civil</a> doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.
Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
<span class="miseenevidence">Copie ou original d'un document</span>
Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.
Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.
Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
<span class="miseenevidence">Traduction</span>
Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.
Vous devez fournir l'original de la traduction.
La traduction doit être faite par un <a href="/commune/commune99/?xml=F12956">traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel</a>.
La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un <span class="miseenevidence">extrait plurilingue d'acte de naissance</span> dont l'une des langues est le français.
De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains <span class="miseenevidence">documents délivrés par un pays de </span><a href="/commune/commune99/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, un <span class="miseenevidence">formulaire multilingue</span> peut être joint.
Consultez le <a href="https://beta.e-justice.europa.eu/561/FR/public_documents" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires.
<span class="miseenevidence">Légalisation ou apostille</span>
Certains documents établis à l'étranger doivent être <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune99/?xml=F1402">légalisés</a></span> ou <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune99/?xml=R47841">apostillés</a></span> pour être acceptés en France.
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.
Où s’adresser ?
À savoir
un <span class="miseenevidence">simulateur</span> vous indique la liste <span class="miseenevidence">personnalisée</span> des <span class="miseenevidence">documents à fournir</span> pour demander la <span class="miseenevidence">naturalisation française</span>. Vous pouvez aussi consulter une <span class="miseenevidence">vidéo</span>.
Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Pour en savoir plus
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Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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