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Lundi : 13h30 – 18h
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Conseil Municipal
Maire : Gérard MEYER
1er adjoint : Nicolas GIRARD
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Téléchargements
Scolarité
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18
Périscolaire :
periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org07 52 08 93 18
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ?
Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez recourir à une mesure de protection pour protéger les intérêts de votre enfant (mineur ou majeur) lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire.
Cette mesure de protection commencera à votre décès ou lorsque vous ne pourrez plus prendre soin de votre enfant.
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Vous pouvez recourir à la tutelle des mineurs pour protéger ses intérêts.
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Vous pouvez recourir au mandat de protection future pour protéger ses intérêts.
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Code civil : articles 390 à 393
Tutelle des mineurs
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Code civil : articles 477 à 488
Mandat de protection future
Et aussi
-
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la justice
©
Direction de l'information légale et administrative
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