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Prévocourt

Habitants

6.77 km2

Superficie

Altitude

17 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Prévocourt se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

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  • Votre mairie

15 rue Principale
57590 PREVOCOURT

Lundi : 13h30 – 18h
Mercredi : 8h – 13h

03 87 01 38 11

Conseil Municipal

Maire : Gérard MEYER
1er adjoint : Nicolas GIRARD
Anne-claire BOURé
Jean-sébastien FOUX
Agnès GOUDOT
Jean-baptiste JACOB
Valérie LAUER
Isabelle LOISON
Brigitte NOUGUÈS
Martial VAUCHER

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire intercommunal de la Nied
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18

Périscolaire :

periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org
07 52 08 93 18

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?

Vérifié le 14/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque vous avez un sinistre, il arrive parfois que l'assureur ne vous rembourse pas la totalité des dégâts subis. La somme non remboursée par l'assurance et qui reste à votre charge est ce qu'on appelle la franchise. La plupart des contrats d'assurance habitation prévoient l'application d'une franchise. Le contrat doit préciser pour chaque sinistre si la franchise s'applique ou non et la façon dont son montant doit être calculé. Il y a des règles particulières en cas de catastrophe naturelle.

Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.

Franchise relative

La franchise relative ou simple est celle qui conditionne l'intervention de l'assureur par le montant du sinistre.

Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous ne serez pas du tout indemnisé.

Mais, si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.

 Exemple

Dans le cas où la franchise est de 150 €, vous ne recevrez rien si le sinistre est de 100 €. En revanche, pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé de 200 €.

Franchise absolue

La franchise absolue est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre.

 Exemple

Si la franchise est de 150 € et que le montant du sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien. Si le montant du sinistre est de 200 €, seule la différence entre ce montant et la franchise vous sera versée, c'est-à-dire 50 €.

Il y a plusieurs façons de calculer la franchise.

Le contrat doit préciser le mode de calcul pour chaque sinistre.

La franchise peut notamment correspondre :

  • À une somme fixe (par exemple, 150 €)
  • Ou à un pourcentage du montant du sinistre (par exemple, 10 %)
  • Ou à une combinaison d'un pourcentage et d'un montant fixe (par exemple, 10% du montant du sinistre, avec un plafond de 300 €)

Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle ou technologique, le montant de la franchise est prévu par les pouvoirs publics.

Par exemple, la franchise pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle est de 380 €.

Si les dommages résultent d'un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols, la franchise est de 1 520 €.

Pour en savoir plus