Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Prévocourt se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
- Adresse
15 rue Principale
57590 PREVOCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h30 – 18h
Mercredi : 8h – 13h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gérard MEYER
1er adjoint : Nicolas GIRARD
Anne-claire BOURé
Jean-sébastien FOUX
Agnès GOUDOT
Jean-baptiste JACOB
Valérie LAUER
Isabelle LOISON
Brigitte NOUGUÈS
Martial VAUCHER
Téléchargements
Scolarité
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18
Périscolaire :
periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org07 52 08 93 18
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ?
Vérifié le 16/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier du remboursement de vos frais de transport si votre enfant est dans l'incapacité de prendre les transports en commun pour aller à son établissement du fait de la gravité de son handicap médicalement établi par un médecin.
Les frais de transport peuvent être pris en charge jusqu'à la terminale.
Le mode de prise en charge de vos frais de transport diffère selon que votre enfant est scolarisé en établissement du secteur médico-éducatif (par exemple, en institut-médico-éducatif) ou en établissement scolaire ordinaire.
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Les transports sont organisés par l'établissement.
Les frais de transport sont donc pris en charge par l'établissement.
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Le remboursement de vos frais se fait sur la base d'un tarif fixé par les services du département.
Ce tarif est calculé en fonction du nombre de kilométrage effectué tous les jours entre votre domicile et l'établissement de votre enfant.
Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur d'établissement de votre enfant.
Où s’adresser ?
Votre demande doit être faite par courrier simple. Elle doit être accompagnée des documents suivants :
- Copie de la décision du médecin reconnaissant la gravité du handicap de votre enfant
- Copie de l'emploi du temps de votre enfant
- Attestation rédigée par vous-même certifiant que vous utilisez votre véhicule pour déposer votre enfant entre votre domicile et son établissement scolaire
Le directeur transmet ensuite votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais.
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Le remboursement de vos frais se fait en fonction de vos dépenses.
Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur d'établissement de votre enfant.
Où s’adresser ?
Votre demande se fait par courrier simple. Elle doit être accompagnée des documents suivants :
- Copie de la décision du médecin reconnaissant la gravité du handicap de votre enfant
- Copie de l'emploi du temps de votre enfant
- Devis du transporteur pour l'année scolaire
Le directeur transmet ensuite votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais.
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Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
