Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Prévocourt se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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15 rue Principale
57590 PREVOCOURT
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Lundi : 13h30 – 18h
Mercredi : 8h – 13h
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Conseil Municipal
Maire : Gérard MEYER
1er adjoint : Nicolas GIRARD
Anne-claire BOURé
Jean-sébastien FOUX
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Valérie LAUER
Isabelle LOISON
Brigitte NOUGUÈS
Martial VAUCHER
Téléchargements
Scolarité
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18
Périscolaire :
periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org07 52 08 93 18
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Cas général
- Salarié intérimaire
Les conditions de dispense de la Vip diffèrent selon la situation du salarié dans l'entreprise.
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Lorsque le salarié a bénéficié d'une Vip dans les <span class="miseenevidence">5 ans</span> précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise dès lors que les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes sont réunies :
- Occupation par le salarié d'un <span class="miseenevidence">emploi identique</span> présentant des risques d'exposition équivalents
- Détention par le <a href="/commune/commune99/?xml=R59803">professionnel de santé</a> de la <span class="miseenevidence">dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude</span>
- <span class="miseenevidence">Aucun avis d'inaptitude</span> ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années.
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Lorsque le salarié a bénéficié d'une Vip dans les <span class="miseenevidence">3 ans</span> précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise dès lors que les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes sont réunies :
- Occupation par le salarié d'un <span class="miseenevidence">emploi identique</span> présentant des risques d'exposition équivalents
- Détention par le <a href="/commune/commune99/?xml=R59803">professionnel de santé</a> de la <span class="miseenevidence">dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude</span>
- <span class="miseenevidence">Aucun avis d'inaptitude</span> ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 3 dernières années.
À savoir
Indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Avant une nouvelle mission, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :
- Le <a href="/commune/commune99/?xml=R59803">personnel de santé</a> a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les<span class="miseenevidence"> 2 années précédant l'embauche</span>.
- Le travailleur est appelé à occuper un <span class="miseenevidence">emploi identique</span> présentant des risques d'exposition équivalents.
- Au cours des <span class="miseenevidence">2 dernières années</span>, le médecin du travail n'a pas émis <span class="miseenevidence">d'avis d'inaptitude</span> ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
À savoir
Indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Lors de l'embauche d'un nouveau salarié, l'employeur doit organiser, en principe, une visite d'embauche auprès de la médecine du travail. Cette visite, appelée <span class="expression">visite d'information et de prévention (Vip)</span>, doit avoir lieu dans les 3 mois suivant l'embauche.
Toutefois, un salarié peut être dispensé d'effectuer une Vip.
Les conditions de cette dispense varient selon que le salarié soit embauché par une entreprise de travail temporaire (intérimaire) ou non.
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Code du travail : article R4624-34
Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
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Code du travail : article R4624-15
Cas général de dispense Vip
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Code du travail : article R4624-17
Adaptation suivi individuel de l'état de santé du travailleur
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Code du travail : article R4625-11
Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires
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Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1
Cas de dispense Vip salarié agricole
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