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Conseil Municipal
Maire : Yannick CHATEAUX
1er adjoint : Laurent BARBIER
2ème adjoint : Jonathan OSWALD
Marie josé BARBIER
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Marie josé OSWALD
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Formulaire
Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen (Formulaire 11287*02)
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions.
La notice jointe liste tous les documents à fournir.
À noter
Vous devez vous renseigner sur la catégorie d'arme que vous transportée.
Ministère chargé des finances
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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