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57340 PEVANGE
- Horaires de la mairie
Lundi : 15h – 18h
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03 87 86 47 29
Conseil Municipal
Maire : Yannick CHATEAUX
1er adjoint : Laurent BARBIER
2ème adjoint : Jonathan OSWALD
Marie josé BARBIER
Sandrine GROSSE
Philippe KIFFEURT
Marie josé OSWALD
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Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture
Modèle de document
Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture (Modèle de document)
Vérifié le 12/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de relancer l'assureur du responsable de l'accident de la route en cas de retard dans l'indemnisation (piéton, cycliste, passager...).
Institut national de la consommation (INC)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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