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Pevange

Habitants

1.94 km2

Superficie

Altitude

23 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Pevange se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

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  • Votre mairie

rue Principale
57340 PEVANGE

Lundi : 15h – 18h

03 87 86 47 29

Conseil Municipal

Maire : Yannick CHATEAUX
1er adjoint : Laurent BARBIER
2ème adjoint : Jonathan OSWALD
Marie josé BARBIER
Sandrine GROSSE
Philippe KIFFEURT
Marie josé OSWALD

Téléchargements


Scolarité


Délibérations

Mon service public

Modèle de document

Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis (Modèle de document)

Vérifié le 06/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Indiquez vos nom et prénom, adresse et numéro de compte joint.

À lieu, le date

Objet : Désignation d'un responsable en cas d'incident de paiement

Madame, Monsieur,

Nous sommes cotitulaires du compte joint référencé ci-dessus.

Veuillez noter que, d'un commun accord et comme le permet l'article L131-80 du code monétaire et financier, nous décidons de désigner l'un d'entre nous c'est-à-dire nom et prénom de la (personne désignée) comme responsable unique en cas d'émissions de chèque sans provision qui surviendrait sur notre compte joint.

Nom et prénom sera donc désormais seul(e) interdit d'émettre des chèques sur l'ensemble de ses comptes si un tel incident survenait.

Cordialement,

Signature de chaque cotitulaire du compte joint

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :