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57340 PEVANGE
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Conseil Municipal
Maire : Yannick CHATEAUX
1er adjoint : Laurent BARBIER
2ème adjoint : Jonathan OSWALD
Marie josé BARBIER
Sandrine GROSSE
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Marie josé OSWALD
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Adoption
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'adoption permet de créer un lien de
Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.
L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption.
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Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux
Formulaire
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Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel
Formulaire
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Requête en adoption simple d'un majeur par des époux
Formulaire
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Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel
Formulaire
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Requête en adoption simple d'un enfant par des époux
Formulaire
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Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Formulaire
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Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
Formulaire
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Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Formulaire
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Pour en savoir plus
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Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
Agence française de l'adoption (Afa)
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