- Votre mairie
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rue Principale
57340 PEVANGE
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Lundi : 15h – 18h
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Conseil Municipal
Maire : Yannick CHATEAUX
1er adjoint : Laurent BARBIER
2ème adjoint : Jonathan OSWALD
Marie josé BARBIER
Sandrine GROSSE
Philippe KIFFEURT
Marie josé OSWALD
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Mon service public
Question-réponse
Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Non</span>, une association qui a un téléviseur <span class="miseenevidence">ne doit plus</span> payer, depuis 2022, la contribution à l'audiovisuel public (<span class="expression">redevance télé</span>).
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Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Contribution à l'audiovisuel public : abrogation des articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b
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