Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Pevange se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
- Adresse
rue Principale
57340 PEVANGE
- Horaires de la mairie
Lundi : 15h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Yannick CHATEAUX
1er adjoint : Laurent BARBIER
2ème adjoint : Jonathan OSWALD
Marie josé BARBIER
Sandrine GROSSE
Philippe KIFFEURT
Marie josé OSWALD
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, il n'existe pas de congé légal prévu par la loi ou par le code du travail pour un déménagement.
Toutefois, vous pouvez obtenir un congé pour déménagement si votre <a href="/commune/commune98/?xml=R59273">convention collective </a>ou un <a href="/commune/commune98/?xml=R57077">accord d'entreprise</a> ou un <a href="/commune/commune98/?xml=R12915">usage</a> le prévoit. Si c'est le cas, ces dispositions (1 ou 2 jours de congés, par exemple) s'imposent à votre employeur.
Si des <a href="/commune/commune98/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ne sont pas prévues dans votre entreprise, votre employeur peut refuser de vous accorder des jours de congé pour déménagement. Vous devez alors travailler pendant votre déménagement.
