Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Pevange se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
- Adresse
rue Principale
57340 PEVANGE
- Horaires de la mairie
Lundi : 15h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Yannick CHATEAUX
1er adjoint : Laurent BARBIER
2ème adjoint : Jonathan OSWALD
Marie josé BARBIER
Sandrine GROSSE
Philippe KIFFEURT
Marie josé OSWALD
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on faire annuler une décision de préemption d'une mairie ?
Vérifié le 15/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, la décision de préempter peut faire l'objet d'une demande d'annulation si la mairie n'a plus pour objectif de réaliser une opération d'aménagement urbain d'intérêt général.
Il est possible de vérifier cela en consultant le permis de construire présent à l'endroit du bien préempté.
La demande d'annulation doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de la date d'acquisition du bien par la mairie.
En tant qu'ancien propriétaire du logement ou personne qui aviez l'intention d'acheter le bien préempté, vous pouvez faire un recours auprès du tribunal administratif.
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Et aussi
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Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
