Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Pevange se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
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- Votre mairie
- Adresse
rue Principale
57340 PEVANGE
- Horaires de la mairie
Lundi : 15h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Yannick CHATEAUX
1er adjoint : Laurent BARBIER
2ème adjoint : Jonathan OSWALD
Marie josé BARBIER
Sandrine GROSSE
Philippe KIFFEURT
Marie josé OSWALD
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
Vérifié le 07/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez être <span class="miseenevidence">dispensé</span> du port de la ceinture de sécurité pour des raisons <span class="miseenevidence">médicales</span> ou <span class="miseenevidence">professionnelles</span>.
-
Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé</span> du <span class="miseenevidence">port de la ceinture</span> si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
- Vous avez un <a href="/commune/commune98/?xml=R14006">certificat médical</a> d'exemption<MiseEnEvidence/> délivré par un médecin agréé.
-
Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé</span> du port de la ceinture si vous êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des situations suivantes</span> :
- Conducteur de <span class="miseenevidence">taxi</span> en service
- Conducteur ou passager d'un <span class="miseenevidence">véhicule d'intérêt général prioritaire</span> ou d'une <span class="miseenevidence">ambulance</span>, en <span class="miseenevidence">intervention d'urgence</span>
- Conducteur ou passager d'un <span class="miseenevidence">véhicule des services publics</span> contraint par nécessité de service de <span class="miseenevidence">s'arrêter fréquemment</span> en <span class="miseenevidence">agglomération</span>
- Conducteur ou passager d'un <span class="miseenevidence">véhicule</span> effectuant des <span class="miseenevidence">livraisons</span> de porte à porte en <span class="miseenevidence">agglomération</span>
Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas de démarche</span> à faire pour être dispensé.
<span class="miseenevidence">Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection</span>
L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : <span class="miseenevidence">véhicules anciens</span>, <span class="miseenevidence">véhicules de collection</span>. Toutefois, il est interdit de <a href="/commune/commune98/?xml=F628">circuler avec un enfant de moins de 3 ans lorsque le siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité</a>.
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Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
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