Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Pettoncourt se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
1 rue de la Mairie
57170 PETTONCOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h30 – 18h
Jeudi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marie-claude TOSI
1er adjoint : Sylvain MARTY
Dominique GIRARD
Robert GLESS
Nicole KIAUTUA YAKU NIOTA
Dorian LAGUILLIER
Damien LESUISSE
Laëtitia PAGEOT
Christian PARLAGRECO
Annick ROCH
Thierry SCHÖNDORF
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Dossier
Licenciement économique
Vérifié le 16/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.
Allocations
Congés spécifiques
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Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement
Modèle de document
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Modèle de document
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Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)
Modèle de document
Questions ? Réponses !
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Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
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Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
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Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?
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Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ?
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Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?
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Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?
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Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?
Et aussi
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Licenciement d'un salarié pour motif personnel
Travail - Formation
©
Direction de l'information légale et administrative
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